66. Décret destituant les juges du tribunal militaire près l’Armée des Ardennes (Rapport d’E. Lacoste)
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Référence bibliographique
66. Décret destituant les juges du tribunal militaire près l’Armée des Ardennes (Rapport d’E. Lacoste).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 654-656.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
654
Dernière page
656
Modifié le