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PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés au département par le ministre de l'Intérieur au 26 pluviôse, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Pièces annexes
V. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur
Jules-François Paré
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Référence bibliographique
Jules-François Paré. Décrets envoyés au département par le ministre de l'Intérieur au 26 pluviôse, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 55.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
55
Dernière page
55
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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