45. Ajournement du projet de décret concernant le tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée des Ardennes (Rapporteur : Elie Lacoste)
45. Ajournement du projet de décret concernant le tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée des Ardennes (Rapporteur : Elie Lacoste)