Table des matières
Ouverture de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.448
Ouverture de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.448
Lettre du représentant Monestier en mission dans les départements des Hautes et Basses Pyrénées, faisant part de la commotion civique à l'annonce des succès républicains et de dons patriotiques dans la commune d'Orthez, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.456-457
Lettre du représentant Monestier en mission dans les départements des Hautes et Basses Pyrénées, faisant part de la commotion civique à l'annonce des succès républicains et de dons patriotiques dans la commune d'Orthez, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.456-457
Pétition du citoyen Dufourny, demandant la transformation de la Régie des salpêtres en Agence nationale des poudres et salpêtres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.458-459
Pétition du citoyen Dufourny, demandant la transformation de la Régie des salpêtres en Agence nationale des poudres et salpêtres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.458-459
Déclaration par le représentant Lecarlier de son retour de congé, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Déroulement des séances]p.459
Déclaration par le représentant Lecarlier de son retour de congé, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Déroulement des séances]p.459
Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, ordonnant aux inspecteurs des charrois militaires d’adresser les dénonciations et informations au comité de surveillance des vivres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.459-460
Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, ordonnant aux inspecteurs des charrois militaires d’adresser les dénonciations et informations au comité de surveillance des vivres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.459-460
Résumé de la discussion sur le rapport du comité des domaines relatif aux domaines fonciers entre des communes particulières et la République, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Discussion]p.460
Résumé de la discussion sur le rapport du comité des domaines relatif aux domaines fonciers entre des communes particulières et la République, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Discussion]p.460
Décret, sur le rapport de Delagueulle et la motion de Reubell, sur la liquidation des créances du canton de Bâle, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.460
Décret, sur le rapport de Delagueulle et la motion de Reubell, sur la liquidation des créances du canton de Bâle, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.460
Motion de Reubell, refusant le projet de liquidation des créances du canton de Bâle, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.460
Motion de Reubell, refusant le projet de liquidation des créances du canton de Bâle, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.460
Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), demandant le dépôt de leurs arrêtés au comité de salut public par les représentants, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Déroulement des séances]pp.460-462
Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), demandant le dépôt de leurs arrêtés au comité de salut public par les représentants, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Déroulement des séances]pp.460-462
Rapport de Duquesnoy, rendant compte de sa mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Rapport]pp.460-462
Rapport de Duquesnoy, rendant compte de sa mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Rapport]pp.460-462
Renvoi aux comités de salut public, des marchés et de la guerre des pétitions des société populaire et municipalité de Saint-Omer, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Renvoi aux comités]p.462
Renvoi aux comités de salut public, des marchés et de la guerre des pétitions des société populaire et municipalité de Saint-Omer, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Renvoi aux comités]p.462
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, ordonnant d’insérer sans délai au Bulletin la loi du 12 frimaire qui excepte de la déportation et de la réclusion les prêtres mariés, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.462
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, ordonnant d’insérer sans délai au Bulletin la loi du 12 frimaire qui excepte de la déportation et de la réclusion les prêtres mariés, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.462
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au représentant Garnier (de Saintes) la pétition de Jean Thomas Pardessus, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.462
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au représentant Garnier (de Saintes) la pétition de Jean Thomas Pardessus, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.462
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui surseoit aux jugements condamnant les communes de Saint Christophe et Neuville, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.462-463
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui surseoit aux jugements condamnant les communes de Saint Christophe et Neuville, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.462-463
Décret, présenté par Julien Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines, transformant l’hôpital du Val-de-Grâce en hospice pour les enfants de la Patrie et en maternité, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.463
Décret, présenté par Julien Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines, transformant l’hôpital du Val-de-Grâce en hospice pour les enfants de la Patrie et en maternité, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.463
Lecture par Guillemardet et adoption du règlement des hôpitaux militaires, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.463-469
Lecture par Guillemardet et adoption du règlement des hôpitaux militaires, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.463-469
Motion de Granet et de Bayle sur la conduite du général Lapoype et de son chef d'artillerie Bonaparte dans la ville de Marseille, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.470
Motion de Granet et de Bayle sur la conduite du général Lapoype et de son chef d'artillerie Bonaparte dans la ville de Marseille, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.470
Décret, sur la motion de Granet et de Bayle, mandant le général Lapoype et son chef d'artillerie Bonaparte à la barre pour rendre compte de leur conduite à Marseille, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.470
Décret, sur la motion de Granet et de Bayle, mandant le général Lapoype et son chef d'artillerie Bonaparte à la barre pour rendre compte de leur conduite à Marseille, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.470
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 300 livres au citoyen Lecoq, de Haucourt, district de Cambrai, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.470
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 300 livres au citoyen Lecoq, de Haucourt, district de Cambrai, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.470
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 300 livres imputable sur sa pension au citoyen Bertrand, de Menneville (Aisne), lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.470
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 300 livres imputable sur sa pension au citoyen Bertrand, de Menneville (Aisne), lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.470
Rapport de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la demande en liberté faite par le citoyen Nicolau, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Rapport]pp.470-473
Rapport de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la demande en liberté faite par le citoyen Nicolau, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Rapport]pp.470-473
Non-lieu à délibérer sur la mise en liberté réclamée par le citoyen Nicolau, ancien administrateur du département de Paris, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Projet de décret]p.473
Non-lieu à délibérer sur la mise en liberté réclamée par le citoyen Nicolau, ancien administrateur du département de Paris, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Projet de décret]p.473
Motion de Legendre demandant le renvoi de l'affaire Nicolau au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.473
Motion de Legendre demandant le renvoi de l'affaire Nicolau au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.473
Décret, présenté par Dubarran, refusant de délibérer sur la demande en liberté de Nicolau, administrateur du département de Paris, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Déroulement des séances]p.473
Décret, présenté par Dubarran, refusant de délibérer sur la demande en liberté de Nicolau, administrateur du département de Paris, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Déroulement des séances]p.473
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pion, officier municipal à Besançon, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.473-474
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pion, officier municipal à Besançon, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.473-474
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question relative aux rentes foncières supprimées sans indemnité, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.474-475
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question relative aux rentes foncières supprimées sans indemnité, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.474-475
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l’audition de dénonciateurs comme témoins, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.475
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l’audition de dénonciateurs comme témoins, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.475
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant une décision en faveur du maire et officiers municipaux de Sèvres (Seine-et-Oise), lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.475
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant une décision en faveur du maire et officiers municipaux de Sèvres (Seine-et-Oise), lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.475
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de sûreté générale la pétition de Charles Lhonoré pour sa fille, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.475-476
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de sûreté générale la pétition de Charles Lhonoré pour sa fille, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.475-476
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité de navigation, ponts et chaussées, commerce et agriculture, relatif au mode de rédaction des états de navigation, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.476
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité de navigation, ponts et chaussées, commerce et agriculture, relatif au mode de rédaction des états de navigation, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.476
55. Etat des dons (suite) : (a) François Barbat, de Marcenat ; (b) agent national de Mantes ; (c) représentant Harmand ; (d) Daniel Pollet, agent national de la commune de Bapaume ; (e) envoi anonyme de croix de Saint Louis ; (f) Ranquetal, maire de Baraud ; (g) Avellon, procureur syndic du district de Lodève ; (h) Vialla, notaire à Sommièrespp.476-477
55. Etat des dons (suite) : (a) François Barbat, de Marcenat ; (b) agent national de Mantes ; (c) représentant Harmand ; (d) Daniel Pollet, agent national de la commune de Bapaume ; (e) envoi anonyme de croix de Saint Louis ; (f) Ranquetal, maire de Baraud ; (g) Avellon, procureur syndic du district de Lodève ; (h) Vialla, notaire à Sommièrespp.476-477
Levée de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.477
Levée de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.477
Résumé d'une lettre du représentant Choudieu faisant l'éloge de l'armée du Nord, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.477
Résumé d'une lettre du représentant Choudieu faisant l'éloge de l'armée du Nord, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.477
Arrêté du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à l'épuration du tribunal de Nantua, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.477
Arrêté du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à l'épuration du tribunal de Nantua, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.477
Renvoi au comité de salut public de l'arrêté du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à l'épuration du tribunal de Nantua (Ain), en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Renvoi aux comités]p.477
Renvoi au comité de salut public de l'arrêté du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à l'épuration du tribunal de Nantua (Ain), en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Renvoi aux comités]p.477
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 7 ventôse an II, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[État et compte]p.480
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 7 ventôse an II, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[État et compte]p.480
Infos
Référence bibliographique
Séance du 7 ventôse an II (25 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 448-480.
Langue
Français
Nombre de pages
33
Première page
448
Dernière page
480
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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