Lettre du ministre des Contributions qui annonce l'envoi d'un mémoire sur le paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
45
Dernière page
45
Type
Discours et production des ministres
Modifié le