40. Suspension du décret de la veille relatif aux créances du canton de Bâle (Motions de Cambon et Monnel)
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Interventions de Cambon et de Monnel relatives au décret du 8 ventôse concernant le canton de Bâle, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Discussion]p.532
Interventions de Cambon et de Monnel relatives au décret du 8 ventôse concernant le canton de Bâle, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Discussion]p.532
Infos
Référence bibliographique
40. Suspension du décret de la veille relatif aux créances du canton de Bâle (Motions de Cambon et Monnel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 532.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
532
Dernière page
532
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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