Renvoi au comité de salut public de l'article V du décret sur l'exécution de la loi du maximum, présenté par Barrère, et ajournement de la discussion au lendemain, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
356
Dernière page
356
Type
Renvoi aux comités
Modifié le