Renvoi au comité de salut public de l'article V du décret sur l'exécution de la loi du maximum, présenté par Barrère, et ajournement de la discussion au lendemain, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Renvoi au comité de salut public de l'article V du décret sur l'exécution de la loi du maximum, présenté par Barrère, et ajournement de la discussion au lendemain, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)