Renvoi au comité de salut public de l'article V du décret sur l'exécution de la loi du maximum, présenté par Barrère, et ajournement de la discussion au lendemain, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'article V du décret sur l'exécution de la loi du maximum, présenté par Barrère, et ajournement de la discussion au lendemain, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 356.