87. Citoyenne Dumas, de La Rochelle. Demande une modification à la loi sur le divorce
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Référence bibliographique
87. Citoyenne Dumas, de La Rochelle. Demande une modification à la loi sur le divorce.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 436-437.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
436
Dernière page
437
Modifié le