VI. District de Boulogne-sur-Mer. Question relative au séquestre des biens affectés par des titres cléricaux à des prêtres déportés
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Référence bibliographique
VI. District de Boulogne-sur-Mer. Question relative au séquestre des biens affectés par des titres cléricaux à des prêtres déportés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 684-685.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
684
Dernière page
685
Modifié le