Décret d’ordre du jour sur la demande de Gossuin, demandant de fixer le paiement des chevaux offerts par les Sociétés populaires au prix du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Décret d’ordre du jour sur la demande de Gossuin, demandant de fixer le paiement des chevaux offerts par les Sociétés populaires au prix du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)