Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Crosne relative au partage de ses biens communaux, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Crosne relative au partage de ses biens communaux, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 579.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
579
Dernière page
579
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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