Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Crosne relative au partage de ses biens communaux, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Crosne relative au partage de ses biens communaux, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)