48. Refus de délibérer sur la demande de Nicolau, administrateur du département de Paris (Rapport de Dubarran)
Table des matières
Rapport de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la demande en liberté faite par le citoyen Nicolau, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Rapport]pp.470-473
Rapport de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la demande en liberté faite par le citoyen Nicolau, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Rapport]pp.470-473
Non-lieu à délibérer sur la mise en liberté réclamée par le citoyen Nicolau, ancien administrateur du département de Paris, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Projet de décret]p.473
Non-lieu à délibérer sur la mise en liberté réclamée par le citoyen Nicolau, ancien administrateur du département de Paris, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Projet de décret]p.473
Motion de Legendre demandant le renvoi de l'affaire Nicolau au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.473
Motion de Legendre demandant le renvoi de l'affaire Nicolau au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.473
Décret, présenté par Dubarran, refusant de délibérer sur la demande en liberté de Nicolau, administrateur du département de Paris, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Déroulement des séances]p.473
Décret, présenté par Dubarran, refusant de délibérer sur la demande en liberté de Nicolau, administrateur du département de Paris, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Déroulement des séances]p.473
Infos
Référence bibliographique
48. Refus de délibérer sur la demande de Nicolau, administrateur du département de Paris (Rapport de Dubarran).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 470-473.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
470
Dernière page
473
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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