Renvoi aux représentants Richard et Choudieu, en mission près l'armée du Rhin, de la pétition du citoyen Coquereau détenu à Landrecies, présentée par Dubois Dubais, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux représentants Richard et Choudieu, en mission près l'armée du Rhin, de la pétition du citoyen Coquereau détenu à Landrecies, présentée par Dubois Dubais, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 575.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
575
Dernière page
575
Typologie documentaire
Décret
Modifié le