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Ajournement du projet de décret de Lacoste concernant les membres du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l'armée des Ardennes, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
45. Ajournement du projet de décret concernant le tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée des Ardennes (Rapporteur : Elie Lacoste)
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Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret de Lacoste concernant les membres du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l'armée des Ardennes, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 344.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
344
Dernière page
344
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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