Ajournement du projet de décret de Lacoste concernant les membres du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l'armée des Ardennes, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794
Ajournement du projet de décret de Lacoste concernant les membres du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l'armée des Ardennes, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794