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Décret, présenté par Merlin (de Douai), refusant de délibérer sur l’acquittement du citoyen Poisson par le tribunal criminel du Calvados, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlin (de Douai), refusant de délibérer sur l’acquittement du citoyen Poisson par le tribunal criminel du Calvados, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 417-418.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
417
Dernière page
418
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le