Décret, présenté par Merlin (de Douai), refusant de délibérer sur l’acquittement du citoyen Poisson par le tribunal criminel du Calvados, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlin (de Douai), refusant de délibérer sur l’acquittement du citoyen Poisson par le tribunal criminel du Calvados, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 417-418.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
417
Dernière page
418
Typologie documentaire
Décret
Modifié le