Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, ordonnant d’insérer sans délai au Bulletin la loi du 12 frimaire qui excepte de la déportation et de la réclusion les prêtres mariés, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, ordonnant d’insérer sans délai au Bulletin la loi du 12 frimaire qui excepte de la déportation et de la réclusion les prêtres mariés, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 462.