12. Comité révolutionnaire de Villeneuve-sur-Lot. Demande la confiscation des biens des suspects et des complices des émigrés
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
12. Comité révolutionnaire de Villeneuve-sur-Lot. Demande la confiscation des biens des suspects et des complices des émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 592.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
592
Dernière page
592
Modifié le