Table des matières
Extrait des délibérations du comité révolutionnaire de la section du Contrat-Social relatives aux demandes de renseignements sur l'affaire Chaudot par Fouquier-Tinville, accusateur public, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.173
Extrait des délibérations du comité révolutionnaire de la section du Contrat-Social relatives aux demandes de renseignements sur l'affaire Chaudot par Fouquier-Tinville, accusateur public, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.173
Lettre d'Hermann et de Fouquier-Tinville au comité de législation, en date du 27 pluviôse, relative aux intimes convictions des jurés dans l'affaire Chaudot, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Lettre]p.173
Lettre d'Hermann et de Fouquier-Tinville au comité de législation, en date du 27 pluviôse, relative aux intimes convictions des jurés dans l'affaire Chaudot, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Lettre]p.173
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 29 pluviôse an II, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[État et compte]p.174
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 29 pluviôse an II, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[État et compte]p.174
Infos
Référence bibliographique
Pièces annexes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 173-174.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
173
Dernière page
174
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
