Demande de congé pour maladie du député Borie-Cambort, qui joint une attestation médicale, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
544
Dernière page
545
Type
Demande de congés
Modifié le