Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794)
Jean-Claude Perrot [Éditeur]
Table des matières
Adresse du conseil-général, du comité de surveillance et de la société populaire de Peyrus (Drôme) qui félicitent la Convention sur la découverte des nouveaux complots et annoncent l'envoi de dons à la patrie, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.12
Adresse du conseil-général, du comité de surveillance et de la société populaire de Peyrus (Drôme) qui félicitent la Convention sur la découverte des nouveaux complots et annoncent l'envoi de dons à la patrie, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.12
Adresse du conseil général, du comité de surveillance et de tous les citoyens de la commune de Grandchamps (Ardennes) qui félicitent la Convention pour avoir, pour la troisième fois, sauvé la patrie et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.14
Adresse du conseil général, du comité de surveillance et de tous les citoyens de la commune de Grandchamps (Ardennes) qui félicitent la Convention pour avoir, pour la troisième fois, sauvé la patrie et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.14
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Caen (Calvados) qui félicite la Convention sur ses travaux et prie les pères de la patrie d'oublier l'erreur des concitoyens qui sont encore dans les fers, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.21
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Caen (Calvados) qui félicite la Convention sur ses travaux et prie les pères de la patrie d'oublier l'erreur des concitoyens qui sont encore dans les fers, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.21
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Dubois, meunier à Sailly-Lorette, au tribunal du district de Péronne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Dubois, meunier à Sailly-Lorette, au tribunal du district de Péronne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rappelant aux communes régies par la coutume du Luxembourg qu’elles ne sont pas habilitées à recevoir des actes translatifs de propriété, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rappelant aux communes régies par la coutume du Luxembourg qu’elles ne sont pas habilitées à recevoir des actes translatifs de propriété, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyennes Lebeye et Picarda, tendante à être admises à prêter le serment prescrit par la loi du 9 ventôse, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyennes Lebeye et Picarda, tendante à être admises à prêter le serment prescrit par la loi du 9 ventôse, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur les restitutions pour trop perçu à la contribution patriotique, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]pp.22-23
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur les restitutions pour trop perçu à la contribution patriotique, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]pp.22-23
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, rejetant toute délibération sur l’article V de la loi du 21 mars 1793 portant suppression du droit de patente, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.23
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, rejetant toute délibération sur l’article V de la loi du 21 mars 1793 portant suppression du droit de patente, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.23
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pasquier, qui demande la révision du jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Rapport]pp.23-24
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pasquier, qui demande la révision du jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Rapport]pp.23-24
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pasquier et renvoyant la dite pétition au comité de sûreté générale pour prendre des renseignements, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]pp.24-25
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pasquier et renvoyant la dite pétition au comité de sûreté générale pour prendre des renseignements, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]pp.24-25
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.25
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.25
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant le tribunal criminel des Ardennes à l’application de la loi du 22 germinal relative à la fabrication des faux assignats, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.25
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant le tribunal criminel des Ardennes à l’application de la loi du 22 germinal relative à la fabrication des faux assignats, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.25
Adresse du conseil général de Troyes qui envoie le détail d'une séance patriotique dans laquelle le citoyen Houriot, officier au 6e bataillon de l'Aube, a adopté la fille d’un soldat décédé, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.25-27
Adresse du conseil général de Troyes qui envoie le détail d'une séance patriotique dans laquelle le citoyen Houriot, officier au 6e bataillon de l'Aube, a adopté la fille d’un soldat décédé, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.25-27
Rapport, présenté par Piorry au nom du comité de l'examen des marchés, sur les quatre administrations chargées depuis le 25 avril 1792 et jusqu'au 31 juillet 1793 de l'habillement et de l'équipement des armées, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Rapport]pp.27-36
Rapport, présenté par Piorry au nom du comité de l'examen des marchés, sur les quatre administrations chargées depuis le 25 avril 1792 et jusqu'au 31 juillet 1793 de l'habillement et de l'équipement des armées, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Rapport]pp.27-36
Décret, présenté par Piorry au nom du comité de surveillance des marchés, fixant le sort de plusieurs prévenus, agents de l’administration de l’habillement et des équipements militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Piorry au nom du comité de surveillance des marchés, fixant le sort de plusieurs prévenus, agents de l’administration de l’habillement et des équipements militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines et d'aliénation, renvoyant la pétition de plusieurs Citoyens de Brunoy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines et d'aliénation, renvoyant la pétition de plusieurs Citoyens de Brunoy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par le représentant Ruelle, accordant à la citoyenne veuve Gournau, blanchisseuse à la suite du 2e bataillon du Loiret, la somme de 100 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.37
Décret, présenté par le représentant Ruelle, accordant à la citoyenne veuve Gournau, blanchisseuse à la suite du 2e bataillon du Loiret, la somme de 100 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.37
Levée de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.37
Levée de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.37
Adresse de la société populaire, du conseil général et du comité de surveillance de la commune de Senonches (Eure-et-Loir) qui annoncent d'avoir fait passer de l'argenterie et du métal provenant des églises, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.40
Adresse de la société populaire, du conseil général et du comité de surveillance de la commune de Senonches (Eure-et-Loir) qui annoncent d'avoir fait passer de l'argenterie et du métal provenant des églises, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.40
Adresse du comité révolutionnaire de Roanne qui annonce la production, dans les ateliers de sa commune, de 30000 paires de souliers, de l'extraction du salpêtre et de la fabrication des armes, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.42-43
Adresse du comité révolutionnaire de Roanne qui annonce la production, dans les ateliers de sa commune, de 30000 paires de souliers, de l'extraction du salpêtre et de la fabrication des armes, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.42-43
Rapport, présenté par Lecointre (de Versailles) tendante à fixer un prix des chevaux de trait, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Rapport]p.44
Rapport, présenté par Lecointre (de Versailles) tendante à fixer un prix des chevaux de trait, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Rapport]p.44
Discours du représentant Boisset relatif aux avantages qui résulterons de l'établissement d'un jardin de botanique dans chaque département, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Rapport]pp.45-46
Discours du représentant Boisset relatif aux avantages qui résulterons de l'établissement d'un jardin de botanique dans chaque département, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Rapport]pp.45-46
Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, qui demande si les familles des gendarmes sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.48
Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, qui demande si les familles des gendarmes sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.48
Motion du représentant Charlier, sur la pétition du citoyen Petit et sa femme aveugle, chargeant le comité des secours publics de présenter un rapport sur l'organisation générale des secours, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.49
Motion du représentant Charlier, sur la pétition du citoyen Petit et sa femme aveugle, chargeant le comité des secours publics de présenter un rapport sur l'organisation générale des secours, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.49
Décret accordant au citoyen Petit et à sa femme aveugle une somme de 150 livres à valoir sur les secours auxquels ils ont droit, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Décret]p.49
Décret accordant au citoyen Petit et à sa femme aveugle une somme de 150 livres à valoir sur les secours auxquels ils ont droit, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Décret]p.49
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la chute de Landrecies, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Rapport]pp.52-54
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la chute de Landrecies, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Rapport]pp.52-54
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au combat de la frégate La Pomone et tableau des prises, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Rapport]pp.54-55
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au combat de la frégate La Pomone et tableau des prises, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Rapport]pp.54-55
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui met en réquisition les agents du commerce des denrées de première nécessité, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Décret]p.55
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui met en réquisition les agents du commerce des denrées de première nécessité, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Décret]p.55
Nomination des membres de la commission de santé, conformément au décret du 3 ventôse, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Déroulement des séances]pp.55-56
Nomination des membres de la commission de santé, conformément au décret du 3 ventôse, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Déroulement des séances]pp.55-56
Levée de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.56
Levée de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.56
Renvoi au comité de salut public de l'arrêté du représentante en mission Albitte, fixant la composition de la municipalité de Meximieux, en annexe de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.57
Renvoi au comité de salut public de l'arrêté du représentante en mission Albitte, fixant la composition de la municipalité de Meximieux, en annexe de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.57
Renvoi aux comités de correspondance et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Turny qui invite la Convention à faire un décret qui punit les citoyens qui ne se rendent pas au temple de la Raison, en annexe de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.57-58
Renvoi aux comités de correspondance et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Turny qui invite la Convention à faire un décret qui punit les citoyens qui ne se rendent pas au temple de la Raison, en annexe de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.57-58
1. Félicitations pour la punition des comploteurs adressées par : a) Société populaire de Grandrieu ; b) Société populaire de Venables ; c) Société populaire d’Oloron ; d) jeunes Citoyens de la Ferté-Bernard ; e) Société populaire de Falaise ; b) Société populaire de Meyrueis ; g) Comité de surveillance de Mirepoixpp.60-63
1. Félicitations pour la punition des comploteurs adressées par : a) Société populaire de Grandrieu ; b) Société populaire de Venables ; c) Société populaire d’Oloron ; d) jeunes Citoyens de la Ferté-Bernard ; e) Société populaire de Falaise ; b) Société populaire de Meyrueis ; g) Comité de surveillance de Mirepoixpp.60-63
Compte-rendu des représentants en mission Choudieu et Richard de plusieurs actions militaires héroïques, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.66
Compte-rendu des représentants en mission Choudieu et Richard de plusieurs actions militaires héroïques, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.66
Décret renvoyant l’affaire du citoyen Roberjot devant les représentants du peuple à Commune-Affranchie (Rhône), lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.69
Décret renvoyant l’affaire du citoyen Roberjot devant les représentants du peuple à Commune-Affranchie (Rhône), lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.69
Demande de prolongation de congé par le représentant Barailon, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Demande de congés]p.69
Demande de prolongation de congé par le représentant Barailon, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Demande de congés]p.69
Demande de congé par le représentant Creuzé (de Poitiers), lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Demande de congés]p.69
Demande de congé par le représentant Creuzé (de Poitiers), lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Demande de congés]p.69
Décret, présenté par Charlier au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Petit et à sa femme une somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.69
Décret, présenté par Charlier au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Petit et à sa femme une somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.69
Décret, présenté par le représentant Laplanche, chargeant l’armée de solder les appointements dus au citoyen Rocher, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.70
Décret, présenté par le représentant Laplanche, chargeant l’armée de solder les appointements dus au citoyen Rocher, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.70
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Sucher, veuve Jacob, une somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.70
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Sucher, veuve Jacob, une somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.70
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Collombel au nom du comité de division, sur la polémique entre la Seine Inférieure et la Somme au sujet de leurs limites départementales, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.70
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Collombel au nom du comité de division, sur la polémique entre la Seine Inférieure et la Somme au sujet de leurs limites départementales, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.70
Décret, présenté par Villers au nom du comité de division, rattachant la commune de St-Géraud (Bec-d'Ambès) au canton de Levignac, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.70
Décret, présenté par Villers au nom du comité de division, rattachant la commune de St-Géraud (Bec-d'Ambès) au canton de Levignac, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.70
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la délivrance de certificats de résidence aux militaires démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.71
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la délivrance de certificats de résidence aux militaires démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.71
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation, domaines et aliénation, rejetant la pétition du citoyen Dumoulin tendante à obtenir la mainlevée du séquestre sur huit domaines, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.71
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation, domaines et aliénation, rejetant la pétition du citoyen Dumoulin tendante à obtenir la mainlevée du séquestre sur huit domaines, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.71
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à la liquidation des offices de judicature, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]pp.71-72
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à la liquidation des offices de judicature, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]pp.71-72
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des offices de receveurs de loterie, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]pp.72-74
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des offices de receveurs de loterie, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]pp.72-74
Rapport, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, concernant l'inspection de l'administration des fermiers généraux faite par une commission, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Rapport]pp.74-80
Rapport, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, concernant l'inspection de l'administration des fermiers généraux faite par une commission, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Rapport]pp.74-80
Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, renvoyant plusieurs fermiers généraux devant le tribunal révolutionnaire,[Décret]p.80
Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, renvoyant plusieurs fermiers généraux devant le tribunal révolutionnaire,[Décret]p.80
Rapport, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, concernant l'affaire du citoyen Prévereau, receveur du district de Villefranche, qui devrait être remis en liberté par arrêté des représentants en mission, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Rapport]pp.81-82
Rapport, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, concernant l'affaire du citoyen Prévereau, receveur du district de Villefranche, qui devrait être remis en liberté par arrêté des représentants en mission, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Rapport]pp.81-82
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, confirmant l’arrêté des représentant du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du citoyen Prevereau, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.82
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, confirmant l’arrêté des représentant du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du citoyen Prevereau, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.82
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, transformant en jardins publics plusieurs anciens parcs royaux, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.82
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, transformant en jardins publics plusieurs anciens parcs royaux, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.82
Annonce par Couthon de diverses prises entrées dans le port de Brest, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Déroulement des séances]p.82
Annonce par Couthon de diverses prises entrées dans le port de Brest, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Déroulement des séances]p.82
Levée de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.82
Levée de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.82
Rapport de Bézard sur les ventes de biens faites par Carton, député à la Constituante, en annexe de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Déroulement des séances]p.82
Rapport de Bézard sur les ventes de biens faites par Carton, député à la Constituante, en annexe de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Déroulement des séances]p.82
Levée de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.87
Levée de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.87
Lettres des représentants Roux et Levasseur (de la Sarthe), en mission dans le département des Ardennes, qui font part des épurations dans les districts, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.88
Lettres des représentants Roux et Levasseur (de la Sarthe), en mission dans le département des Ardennes, qui font part des épurations dans les districts, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.88
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bidache (Basses-Pyrénées) qui félicite la Convention pour avoir déjoué la conspiration et fait l'éloge des représentants en mission près de l'Armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.89
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bidache (Basses-Pyrénées) qui félicite la Convention pour avoir déjoué la conspiration et fait l'éloge des représentants en mission près de l'Armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.89
Décret, motivé par la proposition de Laloi, renvoyant le rapport d'Havin sur la pétition des cochers de la cour, à la séance du 19 floréal, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Décret]p.99
Décret, motivé par la proposition de Laloi, renvoyant le rapport d'Havin sur la pétition des cochers de la cour, à la séance du 19 floréal, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Décret]p.99
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, sur la procédure intentée contre Lherbon, sa femme et Durand, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Rapport]p.99
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, sur la procédure intentée contre Lherbon, sa femme et Durand, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Rapport]p.99
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, appelant devant le comité de sûreté générale les procédures du tribunal criminel de l’Aisne contre Lherbon, sa femme et Durand, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Décret]pp.99-100
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, appelant devant le comité de sûreté générale les procédures du tribunal criminel de l’Aisne contre Lherbon, sa femme et Durand, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Décret]pp.99-100
Demande de prolongation de congé du représentant Petit, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Demande de congés]p.100
Demande de prolongation de congé du représentant Petit, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Demande de congés]p.100
Rapport, par le représentant Barère au nom du comité de salut public, sur la situation en Italie et sur les Pyrénées, avec lecture des dépêches des représentants des armées, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Rapport]pp.102-105
Rapport, par le représentant Barère au nom du comité de salut public, sur la situation en Italie et sur les Pyrénées, avec lecture des dépêches des représentants des armées, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Rapport]pp.102-105
Décret, motivé par le rapport de Barère sur la situation des armées en Italie et sur les Pyrénées, qui ordonne l’impression du rapport et félicite les corps et les soldats héroïques, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Décret]p.105
Décret, motivé par le rapport de Barère sur la situation des armées en Italie et sur les Pyrénées, qui ordonne l’impression du rapport et félicite les corps et les soldats héroïques, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Décret]p.105
Motion du représentant Barère qui demande mention honorable pour le don patriotique du citoyen Hamot, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.106
Motion du représentant Barère qui demande mention honorable pour le don patriotique du citoyen Hamot, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.106
Levée de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.106
Levée de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.106
Pétition du citoyen Renault, auteur d'une découverte d'un procédé pour extraire des liqueurs de la graine de sorbier, pour qu'un autre rapporteur du comité de salut public soit chargé de son affaire, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.109
Pétition du citoyen Renault, auteur d'une découverte d'un procédé pour extraire des liqueurs de la graine de sorbier, pour qu'un autre rapporteur du comité de salut public soit chargé de son affaire, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.109
Adresse de l'adjudant-général, du chef de brigade et de l'état-major du quartier général de Givet qui font passer une lettre du chef du 2e bataillon de Saône-et-Loire qui proteste du patriotisme de ses soldats, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.115
Adresse de l'adjudant-général, du chef de brigade et de l'état-major du quartier général de Givet qui font passer une lettre du chef du 2e bataillon de Saône-et-Loire qui proteste du patriotisme de ses soldats, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.115
Adresse de la municipalité, du comité révolutionnaire et de la société populaire de Blainville (Seine-Inférieure) qui félicitent la Convention pour la découverte de la conspiration et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.117-118
Adresse de la municipalité, du comité révolutionnaire et de la société populaire de Blainville (Seine-Inférieure) qui félicitent la Convention pour la découverte de la conspiration et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.117-118
Rapport de Thibaudeau, au nom du comité de la marine, présentant une instruction pour les marins, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Rapport]pp.119-120
Rapport de Thibaudeau, au nom du comité de la marine, présentant une instruction pour les marins, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Rapport]pp.119-120
Instruction aux marins de la République française, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Instruction]pp.120-130
Instruction aux marins de la République française, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Instruction]pp.120-130
Décret, motivé par l'instruction aux marins présentée par Thibaudeau au nom du comité de l'instruction publique, statuant l'impression et l'envoi de l'Instruction aux armées navales et aux ports de la République, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Décret]p.130
Décret, motivé par l'instruction aux marins présentée par Thibaudeau au nom du comité de l'instruction publique, statuant l'impression et l'envoi de l'Instruction aux armées navales et aux ports de la République, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Décret]p.130
Députation de la section de la Fontaine de Grenelle et de la société des amis des lois révolutionnaires qui annoncent à la Convention d'avoir dissout leur société sectionnaire et offrent deux cavaliers jacobins et réponse du Président, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.130-131
Députation de la section de la Fontaine de Grenelle et de la société des amis des lois révolutionnaires qui annoncent à la Convention d'avoir dissout leur société sectionnaire et offrent deux cavaliers jacobins et réponse du Président, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.130-131
Motion de Legendre qui demande l'insertion au bulletin du discours de la députation de section de la Fontaine de Grenelle et de la société des amis des lois révolutionnaires et la réponse du Président, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.131
Motion de Legendre qui demande l'insertion au bulletin du discours de la députation de section de la Fontaine de Grenelle et de la société des amis des lois révolutionnaires et la réponse du Président, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.131
Demande de congé du représentant Esnuë-Lavallée, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Demande de congés]p.131
Demande de congé du représentant Esnuë-Lavallée, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Demande de congés]p.131
Demande de congé du représentant Louvet, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Demande de congés]p.132
Demande de congé du représentant Louvet, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Demande de congés]p.132
Rapport, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, concernant le culte à l'Être Suprême, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Rapport]pp.132-140
Rapport, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, concernant le culte à l'Être Suprême, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Rapport]pp.132-140
Décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, instituant le culte à l'Être Suprême et la célébration des fêtes décadaires, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Décret]pp.140-141
Décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, instituant le culte à l'Être Suprême et la célébration des fêtes décadaires, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Décret]pp.140-141
Motion du représentant Couthon qui demande l'impression du rapport et du décret de Robespierre qui institue le culte de l'Être Suprême, ainsi que sa traduction dans toutes les langues, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.141
Motion du représentant Couthon qui demande l'impression du rapport et du décret de Robespierre qui institue le culte de l'Être Suprême, ainsi que sa traduction dans toutes les langues, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.141
Décret, présenté par David, concernant le plan pour la fête du 20 prairial, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Décret]pp.141-143
Décret, présenté par David, concernant le plan pour la fête du 20 prairial, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Décret]pp.141-143
Motion de Barère, demandant que les cendres de Bara soient déposées au Panthéon le 30 prairial, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.143
Motion de Barère, demandant que les cendres de Bara soient déposées au Panthéon le 30 prairial, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.143
Levée de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)) et signatures du Président et du secrétaires[Déroulement des séances]p.143
Levée de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)) et signatures du Président et du secrétaires[Déroulement des séances]p.143
1. Adresses de félicitations émanant de : a) Commune de Feuquières ; b) administration des Alpes-Maritimes ; c) Société populaire d’Evron ; d) Société républicaine et montagnarde de Vie ; e) commune de Mont-le-Vignoble ; f) Société montagnarde d’Ussel ; g) administration du district d’Amiens ; h) administration de la Lozère ; i) Société populaire de Mirepoixpp.146-149
1. Adresses de félicitations émanant de : a) Commune de Feuquières ; b) administration des Alpes-Maritimes ; c) Société populaire d’Evron ; d) Société républicaine et montagnarde de Vie ; e) commune de Mont-le-Vignoble ; f) Société montagnarde d’Ussel ; g) administration du district d’Amiens ; h) administration de la Lozère ; i) Société populaire de Mirepoixpp.146-149
Lettres des représentants en mission dans la Charente-Inférieure concernant le lancement du vaisseau Marat, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.151
Lettres des représentants en mission dans la Charente-Inférieure concernant le lancement du vaisseau Marat, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.151
Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, fixant le sort des adjoints des fermiers généraux, dépourvus de participation dans les baux, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.151
Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, fixant le sort des adjoints des fermiers généraux, dépourvus de participation dans les baux, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.151
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne veuve Grenier une somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.151
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne veuve Grenier une somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.151
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, qui annule un jugement du tribunal de district de Breteuil, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]pp.151-152
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, qui annule un jugement du tribunal de district de Breteuil, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]pp.151-152
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Onaré la sommé de 300 livres à titre de secours, en attendant l'établissement de sa pension, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.152
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Onaré la sommé de 300 livres à titre de secours, en attendant l'établissement de sa pension, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.152
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, ordonnant aux officiers municipaux de Paris d’authentifier les actes préliminaires des mariages de mineurs dépourvus de signature, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.152
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, ordonnant aux officiers municipaux de Paris d’authentifier les actes préliminaires des mariages de mineurs dépourvus de signature, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.152
Rapport, présenté par Oudot, concernant un jugement du tribunal criminel du département de l'Oise sur le citoyen Rosoy, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Rapport]pp.152-154
Rapport, présenté par Oudot, concernant un jugement du tribunal criminel du département de l'Oise sur le citoyen Rosoy, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Rapport]pp.152-154
Décret portant non lieu de délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de Jean-François Rosoy, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.154
Décret portant non lieu de délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de Jean-François Rosoy, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.154
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la pétition de la citoyenne Monins, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.154
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la pétition de la citoyenne Monins, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.154
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, portant non lieu de délibérer sur la pétition de la veuve Certain, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.155
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, portant non lieu de délibérer sur la pétition de la veuve Certain, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.155
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 100 livres au citoyen Perdereau à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.156
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 100 livres au citoyen Perdereau à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.156
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 150 livres au citoyen Mallet à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]pp.156-157
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 150 livres au citoyen Mallet à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]pp.156-157
Décret, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de législation, mettant en exécution la loi du 27 germinal sur la police générale, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.157
Décret, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de législation, mettant en exécution la loi du 27 germinal sur la police générale, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.157
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordant à la citoyenne Micop la somme de 300 livres à titre de secours et la pension pour les veuves de guerre, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.159
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordant à la citoyenne Micop la somme de 300 livres à titre de secours et la pension pour les veuves de guerre, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.159
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant un acte de naissance contesté à la section Charlier, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Rapport]p.159
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant un acte de naissance contesté à la section Charlier, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Rapport]p.159
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, approuvant l’Officier public de Paris d’avoir refusé l’enregistrement de la bâtardise d’un enfant, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]pp.159-160
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, approuvant l’Officier public de Paris d’avoir refusé l’enregistrement de la bâtardise d’un enfant, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]pp.159-160
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accélérant la distribution de secours publics en faveur des indigents, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accélérant la distribution de secours publics en faveur des indigents, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.160
Intervention du représentant Besson-Durieux concernant les ventes des biens des émigrés, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Discussion]p.161
Intervention du représentant Besson-Durieux concernant les ventes des biens des émigrés, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Discussion]p.161
Admission à la barre des volontaires de l'armée du Nord qui viennent offrir cinq drapeaux pris à l'ennemi sur le champ de bataille, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Déroulement des séances]p.161
Admission à la barre des volontaires de l'armée du Nord qui viennent offrir cinq drapeaux pris à l'ennemi sur le champ de bataille, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Déroulement des séances]p.161
Députation des soldats de l'armée du Nord, qui offrent à la Convention cinq drapeaux prix à l'ennemi sur le champ de bataille, et réponse du Président, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.162
Députation des soldats de l'armée du Nord, qui offrent à la Convention cinq drapeaux prix à l'ennemi sur le champ de bataille, et réponse du Président, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.162
Motions de Bréard et Collot-d'Herbois demandant de placer les drapeaux pris aux ennemis par l'armée du Nord dans la salle et l'accolade fraternelle du Président, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.162
Motions de Bréard et Collot-d'Herbois demandant de placer les drapeaux pris aux ennemis par l'armée du Nord dans la salle et l'accolade fraternelle du Président, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.162
Décret, présenté par Couthon, accordant aux volontaires de l'armée du Nord qui ont présenté les drapeaux des ennemis aux honneurs de la séance, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Couthon, accordant aux volontaires de l'armée du Nord qui ont présenté les drapeaux des ennemis aux honneurs de la séance, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.162
Divers changements au rapport relatif à la contribution foncière présentés par Ramel au nom du comité des finances, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Amendement]p.162
Divers changements au rapport relatif à la contribution foncière présentés par Ramel au nom du comité des finances, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Amendement]p.162
Rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, relatif à la remise de l'impôt représentatif et remplacement des droits d'aides supprimés, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Rapport]pp.163-165
Rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, relatif à la remise de l'impôt représentatif et remplacement des droits d'aides supprimés, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Rapport]pp.163-165
Projet de décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, relatif à la remise de l'impôt représentatif et remplacement des droits d'aides supprimés, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Projet de décret]pp.165-166
Projet de décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, relatif à la remise de l'impôt représentatif et remplacement des droits d'aides supprimés, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Projet de décret]pp.165-166
Ajournement du projet de décret relatif à la remise de l'impôt représentatif et remplacement des droits d'aides supprimés, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Déroulement des séances]p.166
Ajournement du projet de décret relatif à la remise de l'impôt représentatif et remplacement des droits d'aides supprimés, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Déroulement des séances]p.166
Lecture par Bourdon, au nom du comité d'instruction publique, d'un recueil contenant les actions héroïques des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Déroulement des séances]p.166
Lecture par Bourdon, au nom du comité d'instruction publique, d'un recueil contenant les actions héroïques des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Déroulement des séances]p.166
Levée de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.167
Levée de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.167
1. Adresses de félicitations émanant de : a) Société populaire de Choisy-sur-Seine ; b) Société populaire de Lesneven ; c) Société populaire de Chateauneuf-sur-Sarthe ; d) municipalité de Buchy ; e) administrateurs du département de la Manche ; f) administrateurs du district de Wissembourg ; g) administrateurs du district de la Tour-du-Pinpp.172-175
1. Adresses de félicitations émanant de : a) Société populaire de Choisy-sur-Seine ; b) Société populaire de Lesneven ; c) Société populaire de Chateauneuf-sur-Sarthe ; d) municipalité de Buchy ; e) administrateurs du département de la Manche ; f) administrateurs du district de Wissembourg ; g) administrateurs du district de la Tour-du-Pinpp.172-175
Lettre du représentant Monestier, en mission à Mont-Marsan, concernant une manufacture de tabac à Tonneins et l'envoi de dons patriotiques, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.176-177
Lettre du représentant Monestier, en mission à Mont-Marsan, concernant une manufacture de tabac à Tonneins et l'envoi de dons patriotiques, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.176-177
Lettre des représentants Revechon et Dupuy, en mission à Commune-Affranchie, qui envoient une adresse du citoyen Chastillon, canonnier de Paris, qui offre une gratification de 38 livres qui lui est due, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.177
Lettre des représentants Revechon et Dupuy, en mission à Commune-Affranchie, qui envoient une adresse du citoyen Chastillon, canonnier de Paris, qui offre une gratification de 38 livres qui lui est due, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.177
Décret, motivé par la motion de Ducos, accordant du secours à plusieurs mères de famille, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)[Décret]p.181
Décret, motivé par la motion de Ducos, accordant du secours à plusieurs mères de famille, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)[Décret]p.181
Décret, motivé par les motions de Legendre et Pocholle, ordonnant un rapport sur la prolongation des secours promis par les sections de Paris, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)[Décret]pp.181-182
Décret, motivé par les motions de Legendre et Pocholle, ordonnant un rapport sur la prolongation des secours promis par les sections de Paris, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)[Décret]pp.181-182
Levée de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.188
Levée de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.188
Adresse des membres de la société populaire d'Anse (Rhône) qui font part de la réussite de leurs premiers essais dans la fabrication du salpêtre et du zèle de leurs concitoyens pour ce travail, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.193
Adresse des membres de la société populaire d'Anse (Rhône) qui font part de la réussite de leurs premiers essais dans la fabrication du salpêtre et du zèle de leurs concitoyens pour ce travail, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.193
Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la société populaire de Bagnères-Adour (Landes) qui annonce le départ de deux cavaliers armés et équipés, l'ouverture d'une souscription patriotique et demande des subsistances, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.194
Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la société populaire de Bagnères-Adour (Landes) qui annonce le départ de deux cavaliers armés et équipés, l'ouverture d'une souscription patriotique et demande des subsistances, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.194
Intervention de Bourbotte qui annonce des dons provenant de l'église de l'Isle de la Montagne, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Discussion]p.200
Intervention de Bourbotte qui annonce des dons provenant de l'église de l'Isle de la Montagne, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Discussion]p.200
Demande de congé du représentant Pelissier, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Demande de congés]p.200
Demande de congé du représentant Pelissier, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Demande de congés]p.200
Décret, présenté par Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de la liste des condamnés à mort et hors-la-loi dans le district d’Uzerche (Corrèze), lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.201
Décret, présenté par Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de la liste des condamnés à mort et hors-la-loi dans le district d’Uzerche (Corrèze), lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.201
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant l'indemnisation des bateliers de Saint-Omer, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant l'indemnisation des bateliers de Saint-Omer, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, maintenant le taux des traitements versés aux employés de la comptabilité, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, maintenant le taux des traitements versés aux employés de la comptabilité, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui retient à 64 pensionnaires de l’état des sommes trop perçues, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui retient à 64 pensionnaires de l’état des sommes trop perçues, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les actionnaires de la compagnie pour la publication de la Carte de France, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les actionnaires de la compagnie pour la publication de la Carte de France, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Motion de Bézard sur la pétition de la citoyenne veuve Talaru, chargeant le comité de liquidation de faire un rapport général sur cette matière, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.203
Motion de Bézard sur la pétition de la citoyenne veuve Talaru, chargeant le comité de liquidation de faire un rapport général sur cette matière, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.203
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant l’apurement des comptes des agents de la nation détenus, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.203
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant l’apurement des comptes des agents de la nation détenus, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.203
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.203-204
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.203-204
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.204
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.204
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le contrôleur de la Trésorerie nationale à se payer des avances faites par son service en germinal, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.204
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le contrôleur de la Trésorerie nationale à se payer des avances faites par son service en germinal, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.204
Ajournement de la discussion du projet de décret relatif aux rentes viagères, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Déroulement des séances]p.204
Ajournement de la discussion du projet de décret relatif aux rentes viagères, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Déroulement des séances]p.204
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, autorisant le paiement des pensions de retraite et d’infirmité aux militaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.204-205
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, autorisant le paiement des pensions de retraite et d’infirmité aux militaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.204-205
Rapport, présenté par Thibaudot au nom du comité d'instruction publique, relatif à la pétition des artistes de la manufacture des Gobelins qui demandent les tableaux de Marat et Peletier pour être exécutés en tapisserie, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.205-206
Rapport, présenté par Thibaudot au nom du comité d'instruction publique, relatif à la pétition des artistes de la manufacture des Gobelins qui demandent les tableaux de Marat et Peletier pour être exécutés en tapisserie, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.205-206
Décret, présenté par Thibaudot au nom du comité d'instruction publique, ordonnant l’exécution sur tapisserie des tableaux distingués par le jury des art, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.206
Décret, présenté par Thibaudot au nom du comité d'instruction publique, ordonnant l’exécution sur tapisserie des tableaux distingués par le jury des art, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.206
Compte-rendu par Bouisson des opérations dont il fut chargé avec le représentant Pellissier par les commissions réunies des Douze et des Vingt-et-Un,, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.206-208
Compte-rendu par Bouisson des opérations dont il fut chargé avec le représentant Pellissier par les commissions réunies des Douze et des Vingt-et-Un,, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.206-208
Décret, présenté par Bouisson, ordonnant le dépôt et l’annexion au procès-verbal des pièces réunies par Pellissier et Boussion, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.208
Décret, présenté par Bouisson, ordonnant le dépôt et l’annexion au procès-verbal des pièces réunies par Pellissier et Boussion, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.208
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant les citoyens Mahéo devant le Tribunal criminel du Morbihan, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.208-209
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant les citoyens Mahéo devant le Tribunal criminel du Morbihan, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.208-209
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de salut public, modifiant la rédaction de la loi du 19 floréal an II sur les crimes contre-révolutionnaires et les délits des fonctionnaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.209
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de salut public, modifiant la rédaction de la loi du 19 floréal an II sur les crimes contre-révolutionnaires et les délits des fonctionnaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.209
Lettre du Ministre de la Justice Gohier au comité de législation concernant les mesures à prendre contre tous ceux qui chercheraient à déprécier le papier monnaie national, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Discours et production des ministres]p.210
Lettre du Ministre de la Justice Gohier au comité de législation concernant les mesures à prendre contre tous ceux qui chercheraient à déprécier le papier monnaie national, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Discours et production des ministres]p.210
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, réprimant l’avilissement des assignats et la vente au-dessus du maximum, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.210-211
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, réprimant l’avilissement des assignats et la vente au-dessus du maximum, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.210-211
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, des domaines et d'aliénation, écartant toute délibération sur la loi du 15 frimaire an II relative à la déchéance des fermiers des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.211
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, des domaines et d'aliénation, écartant toute délibération sur la loi du 15 frimaire an II relative à la déchéance des fermiers des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.211
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un jugement du tribunal criminel du département du Nord concernant des faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.211-212
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un jugement du tribunal criminel du département du Nord concernant des faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.211-212
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant toute délibération sur celui du 9 floréal an II relatif aux fabricants de faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.212
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant toute délibération sur celui du 9 floréal an II relatif aux fabricants de faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.212
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant toute délibération sur la loi du 15 frimaire, article XVII, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.212
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant toute délibération sur la loi du 15 frimaire, article XVII, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.212
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du Tribunal criminel de la Lozère concernant le citoyen Muret, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.212-213
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du Tribunal criminel de la Lozère concernant le citoyen Muret, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.212-213
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant la formation d’une liste de jurés pour le prochain trimestre dans le ressort du département de Paris, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.213
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant la formation d’une liste de jurés pour le prochain trimestre dans le ressort du département de Paris, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.213
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’extension des révisions de peine prévues par la loi du 3 septembre 1972, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.213
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’extension des révisions de peine prévues par la loi du 3 septembre 1972, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.213
Levée de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.215
Levée de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.215
Lettre du Ministre de la Justice Gohier concernant les témoins en justice qui ne peuvent pas se présenter, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Discours et production des ministres]p.215
Lettre du Ministre de la Justice Gohier concernant les témoins en justice qui ne peuvent pas se présenter, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Discours et production des ministres]p.215
Projet de décret, motivé par la lettre du Ministre de la Justice et présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Projet de décret]p.215
Projet de décret, motivé par la lettre du Ministre de la Justice et présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Projet de décret]p.215
Motions de Genissieux et Goupilleau (de Fontenay) qui s'opposent au projet de décret présenté par Merlin (de Douai) concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.215-216
Motions de Genissieux et Goupilleau (de Fontenay) qui s'opposent au projet de décret présenté par Merlin (de Douai) concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.215-216
Renvoi au comité de législation, motivé par les motions de Genissieux et Goupilleau (de Fontenay) du projet de décret de Merlin (de Douai) concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.216
Renvoi au comité de législation, motivé par les motions de Genissieux et Goupilleau (de Fontenay) du projet de décret de Merlin (de Douai) concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.216
Résumé de l'adresse de la société populaire de Montlieu qui félicite la Convention sur les mesures qu'elle a prises pour punir les conspirateurs et applaudit au décret qui abolit l'esclavage, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.216
Résumé de l'adresse de la société populaire de Montlieu qui félicite la Convention sur les mesures qu'elle a prises pour punir les conspirateurs et applaudit au décret qui abolit l'esclavage, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.216
Décret d'ordre du jour, présenté par Charlier, sur la pétition d'un cultivateur de Tesson (Maine-et-Loire), en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.217
Décret d'ordre du jour, présenté par Charlier, sur la pétition d'un cultivateur de Tesson (Maine-et-Loire), en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.217
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.217-222
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.217-222
Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Projet de décret]pp.222-223
Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Projet de décret]pp.222-223
Résumé de l'adresse de la société populaire d'Yvetot (Seine-Inférieure) qui annonce la découverte dans différents cantons de plus de 80 000 livres d'effets appartenant à des prêtres déportés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.224
Résumé de l'adresse de la société populaire d'Yvetot (Seine-Inférieure) qui annonce la découverte dans différents cantons de plus de 80 000 livres d'effets appartenant à des prêtres déportés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.224
1. Adresses de félicitations émanant de : a) Conseil général de Nevers ; b) Société populaire de Sabarat ; c) Société populaire de Créon ; d) Société populaire de Guérande ; Comité de surveillance de Mousel-Sarès ; e) Société populaire du Grand-Sennecey ; f) Société populaire de Castellane ; g) Société populaire de Crest ; h) Commune de Layrac ; i) Société populaire d’Amboise ; j) Société populaire de Douai ; k) 24e Bataillon de la Charente ; 1) Société populaire d’Auch ; m) Société populaire de la Réunion ; n) Administrateurs du district de Valence ; o) Société populaire de Luss ; p) Comité de surveillance de Viepp.226-232
1. Adresses de félicitations émanant de : a) Conseil général de Nevers ; b) Société populaire de Sabarat ; c) Société populaire de Créon ; d) Société populaire de Guérande ; Comité de surveillance de Mousel-Sarès ; e) Société populaire du Grand-Sennecey ; f) Société populaire de Castellane ; g) Société populaire de Crest ; h) Commune de Layrac ; i) Société populaire d’Amboise ; j) Société populaire de Douai ; k) 24e Bataillon de la Charente ; 1) Société populaire d’Auch ; m) Société populaire de la Réunion ; n) Administrateurs du district de Valence ; o) Société populaire de Luss ; p) Comité de surveillance de Viepp.226-232
Adresse des autorités constituées de Combourg (Ille-et-Vilaine) qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à purger le sol de la liberté de tous les traîtres qui le déshonorent, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.232
Adresse des autorités constituées de Combourg (Ille-et-Vilaine) qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à purger le sol de la liberté de tous les traîtres qui le déshonorent, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.232
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs du district du Rocher-de-la-Liberté (Manche) qui informent que quelques prêtres hypocrites ont rétracté leurs serments dans l'intention d'insurger le peuple, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.234
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs du district du Rocher-de-la-Liberté (Manche) qui informent que quelques prêtres hypocrites ont rétracté leurs serments dans l'intention d'insurger le peuple, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.234
Adresse de la commune de l'Isle-de-la-Liberté (Charente-Inférieure) qui félicite la Convention sur l'anéantissement de la dernière conspiration, et lui font passer la liste de leurs dons patriotiques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.235
Adresse de la commune de l'Isle-de-la-Liberté (Charente-Inférieure) qui félicite la Convention sur l'anéantissement de la dernière conspiration, et lui font passer la liste de leurs dons patriotiques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.235
Lettre du représentant Dumas qui annonce le don de la société populaire de la commune de Remollon (Hautes-Alpes) qui offre 743 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.237
Lettre du représentant Dumas qui annonce le don de la société populaire de la commune de Remollon (Hautes-Alpes) qui offre 743 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.237
Décret, présenté par Pocholle, chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.238
Décret, présenté par Pocholle, chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.238
Décret de passage à l'ordre du jours sur la pétition du citoyen Durand, présentée par Bézard, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.239
Décret de passage à l'ordre du jours sur la pétition du citoyen Durand, présentée par Bézard, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.239
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enfants du citoyen Prince tendant à ce qu'il soit sursis, jusqu'à six mois après la paix, à al vente des biens de leur oncle, ancien curé des trois-Saint-Denis, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794[Décret]pp.239-240
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enfants du citoyen Prince tendant à ce qu'il soit sursis, jusqu'à six mois après la paix, à al vente des biens de leur oncle, ancien curé des trois-Saint-Denis, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794[Décret]pp.239-240
Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, concernant les interprétations des articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]p.240
Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, concernant les interprétations des articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]p.240
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant les articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.240
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant les articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.240
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Mercier la somme de 212 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]pp.240-241
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Mercier la somme de 212 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]pp.240-241
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des jugements criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]p.241
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des jugements criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]p.241
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant la nomination d’exécuteurs des jugements criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant la nomination d’exécuteurs des jugements criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Gondisse devant le Tribunal révolutionnaire pour ses propos inciviques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Gondisse devant le Tribunal révolutionnaire pour ses propos inciviques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question de l’agent national du district de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question de l’agent national du district de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.242
Lettre du ministre de la Justice concernant le pouvoir des agents nationaux de faire mettre en état d'arrestation les fonctionnaires publiques destitués, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Discours et production des ministres]pp.242-243
Lettre du ministre de la Justice concernant le pouvoir des agents nationaux de faire mettre en état d'arrestation les fonctionnaires publiques destitués, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Discours et production des ministres]pp.242-243
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question du tribunal du district de Roc-Libre sur les pouvoirs des agents nationaux, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.243
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question du tribunal du district de Roc-Libre sur les pouvoirs des agents nationaux, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.243
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant trois jugements du tribunal criminel du Finistère et traduisant les prévenus au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.243
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant trois jugements du tribunal criminel du Finistère et traduisant les prévenus au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.243
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, accordant la prolongation des pouvoirs du comité de salut public pour un mois, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.244
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, accordant la prolongation des pouvoirs du comité de salut public pour un mois, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.244
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, nommant une commission pour lever les scellés sur les papiers des conventionnels arrêtés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.244
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, nommant une commission pour lever les scellés sur les papiers des conventionnels arrêtés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.244
Décret, motivé par la motion de Merlin (de Douai), modifiant la rédaction de l’art. IX de la loi du 19 floréal relative à la compétence du tribunal révolutionnaire et des tribunaux criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.244
Décret, motivé par la motion de Merlin (de Douai), modifiant la rédaction de l’art. IX de la loi du 19 floréal relative à la compétence du tribunal révolutionnaire et des tribunaux criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.244
Rapport, présenté par Couthon, concernant la pétition des plusieurs citoyens, cultivateurs dans le département du Puy-de-Dôme, qui demandent leur mise en liberté, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]pp.244-245
Rapport, présenté par Couthon, concernant la pétition des plusieurs citoyens, cultivateurs dans le département du Puy-de-Dôme, qui demandent leur mise en liberté, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]pp.244-245
Motion de Bréard relative à la pétition des citoyens cultivateurs dans le Puy-de-Dôme, demandant leur libération, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.245
Motion de Bréard relative à la pétition des citoyens cultivateurs dans le Puy-de-Dôme, demandant leur libération, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.245
Décret d’élargissement, présenté par Couthon en faveur de dix cultivateurs de Rochefort (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.245
Décret d’élargissement, présenté par Couthon en faveur de dix cultivateurs de Rochefort (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.245
Décret, présenté par Brival, accordant la mise en liberté de quatre vingt cultivateur de Corrèze, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.245
Décret, présenté par Brival, accordant la mise en liberté de quatre vingt cultivateur de Corrèze, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.245
Intervention de Couthon, au nom du comité de salut public, présentant les prises de la marine, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Discussion]p.245
Intervention de Couthon, au nom du comité de salut public, présentant les prises de la marine, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Discussion]p.245
Décret, motivé par la motion de Couthon, chargeant Merlin (de Douai) de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.245
Décret, motivé par la motion de Couthon, chargeant Merlin (de Douai) de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.245
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]pp.245-246
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]pp.245-246
Adoption des articles I, II, II et IV du décret relatif aux ventes viagères et ajournement de la discussion des autres articles à la séance du 23 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.246
Adoption des articles I, II, II et IV du décret relatif aux ventes viagères et ajournement de la discussion des autres articles à la séance du 23 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.246
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes, et sur les secours aux citoyens indigents, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]pp.246-256
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes, et sur les secours aux citoyens indigents, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]pp.246-256
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, instituant dans chaque département l'ouverture d'un registre qui aura pour dénomination "Livre de la bienfaisance nationale", lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]pp.256-259
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, instituant dans chaque département l'ouverture d'un registre qui aura pour dénomination "Livre de la bienfaisance nationale", lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]pp.256-259
Levée de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.259
Levée de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.259
Renvoi au comité de salut public de la notification, envoyée par l'agent national de la commune de Gex, d'un arrêté du représentant Albitte, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.266
Renvoi au comité de salut public de la notification, envoyée par l'agent national de la commune de Gex, d'un arrêté du représentant Albitte, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.266
Adresse de la société populaire de la Tour-de-France (Pyrénées-Orientales) qui applaudit à l'énergie de la Convention, au décret sur les hommes de couleur et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.269-270
Adresse de la société populaire de la Tour-de-France (Pyrénées-Orientales) qui applaudit à l'énergie de la Convention, au décret sur les hommes de couleur et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.269-270
Adresse de la société populaire de Poncin (Ain) qui annonce avoir armé et équipé un cavalier, remis au district des dons et avoir établi une caisse de secours fraternels en attendant le secours promis, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.280
Adresse de la société populaire de Poncin (Ain) qui annonce avoir armé et équipé un cavalier, remis au district des dons et avoir établi une caisse de secours fraternels en attendant le secours promis, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.280
Adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Voreppe qui félicitent la Convention d'avoir plusieurs fois sauvé la patrie et disent avoir déposé au district divers dons patriotiques, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.282-283
Adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Voreppe qui félicitent la Convention d'avoir plusieurs fois sauvé la patrie et disent avoir déposé au district divers dons patriotiques, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.282-283
Demande de congé du représentant Sallèles, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Demande de congés]pp.284-285
Demande de congé du représentant Sallèles, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Demande de congés]pp.284-285
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Tassier qui réclame justice, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Rapport]pp.285-286
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Tassier qui réclame justice, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Rapport]pp.285-286
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, accordant au citoyen Tassier la somme de 200 livres par mois jusqu'au moment où il reprendra ses fonctions d'administrateurs dans la commune de Charles-sur-Sambre (Jemappes), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, accordant au citoyen Tassier la somme de 200 livres par mois jusqu'au moment où il reprendra ses fonctions d'administrateurs dans la commune de Charles-sur-Sambre (Jemappes), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, supprimant une erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 floréal, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, supprimant une erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 floréal, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant les modalités de la composition du tableau des jurés du tribunal criminel de Paris, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.286-287
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant les modalités de la composition du tableau des jurés du tribunal criminel de Paris, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.286-287
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des officiers municipaux de Riquewihr (Haut-Rhin), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.287
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des officiers municipaux de Riquewihr (Haut-Rhin), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.287
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant aux comité de salut public et de sûreté générale un projet de décret sur les questions posées par le tribunal criminel du Vaucluse, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.287
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant aux comité de salut public et de sûreté générale un projet de décret sur les questions posées par le tribunal criminel du Vaucluse, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.287
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, assimilant le mode de nomination des juges de paix et de leurs greffiers, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.287-288
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, assimilant le mode de nomination des juges de paix et de leurs greffiers, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.287-288
Renvoi au comité de législation de la motion de Clauzel qui demande que l'on emploie le même mode dans le remplacement des juges de tous les tribunaux civils ou criminels établis dans la République, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.288
Renvoi au comité de législation de la motion de Clauzel qui demande que l'on emploie le même mode dans le remplacement des juges de tous les tribunaux civils ou criminels établis dans la République, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.288
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, assimilant le mode de liquidation des rentes viagères dues par les émigrés à celles qui sont dues par l’État, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.288
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, assimilant le mode de liquidation des rentes viagères dues par les émigrés à celles qui sont dues par l’État, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.288
Renvoi aux comités de salut public et des finances de la question posée par Cambon sur les exceptions au décret sur les rentes viagères, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.288
Renvoi aux comités de salut public et des finances de la question posée par Cambon sur les exceptions au décret sur les rentes viagères, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.288
Députation de deux citoyens de Genève, qui rendent grâces à la Convention d'avoir décerné les honneurs du Panthéon à Jean-Jacques Rousseau et réponse du Président, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.288-289
Députation de deux citoyens de Genève, qui rendent grâces à la Convention d'avoir décerné les honneurs du Panthéon à Jean-Jacques Rousseau et réponse du Président, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.288-289
Motions de Legendre et Debry demandant l'impression de la pétition présentée par deux citoyens de Genève concernant les honneurs pour Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.289
Motions de Legendre et Debry demandant l'impression de la pétition présentée par deux citoyens de Genève concernant les honneurs pour Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.289
Décret, motivé par les motions de Legendre et Debry, ordonnant la translation à Paris des cendres de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.289-290
Décret, motivé par les motions de Legendre et Debry, ordonnant la translation à Paris des cendres de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.289-290
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant une somme de 150 livres au citoyen Goret, canonnier au 4e bataillon de l'Oise et blessé, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.290
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant une somme de 150 livres au citoyen Goret, canonnier au 4e bataillon de l'Oise et blessé, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.290
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Bladin et Epery une somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.290
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Bladin et Epery une somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.290
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition des citoyennes épouses Lefebvre, Berlux, Pasquier de la section du Museum, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.290
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition des citoyennes épouses Lefebvre, Berlux, Pasquier de la section du Museum, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.290
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Nivelle, Mont-Massein, Sirret une somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.290-291
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Nivelle, Mont-Massein, Sirret une somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]pp.290-291
Renvoi au représentant en mission dans le département de Seine-et-Oise de la pétition de la citoyenne Denois, qui réclame la libération de son mari, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Déroulement des séances]p.291
Renvoi au représentant en mission dans le département de Seine-et-Oise de la pétition de la citoyenne Denois, qui réclame la libération de son mari, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Déroulement des séances]p.291
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Gohier, qui réclame contre deux jugements, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.291
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Gohier, qui réclame contre deux jugements, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.291
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, approuvant l'arrêté du directoire du district de Nantua concernant le remplacent provisoire du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.291
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, approuvant l'arrêté du directoire du district de Nantua concernant le remplacent provisoire du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.291
Levée de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.291
Levée de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.291
1. Adresses de félicitations émanant de : a) administrateurs du Bec d’Ambès ; b) habitants de Bonne-Commune ; c) Société populaire de Charolles ; d) Société populaire d’Uzès ; e) Citoyennes de l’atelier de linge et charpie de Chaumont ; f) Société populaire de Condom ; g) Commune de Dole ; h) Société populaire de Loudun ; i) Comité de surveillance de Lauzun ; j) Comité de surveillance de Molinet ; k) Société populaire de Saint-Gervais ; 1) Société populaire de Draguignan ; m) Société populaire de Saint-Paul-de-Fenouillet ; n) Société populaire de La Coste ; o) Officiers municipaux de Chagnypp.295-298
1. Adresses de félicitations émanant de : a) administrateurs du Bec d’Ambès ; b) habitants de Bonne-Commune ; c) Société populaire de Charolles ; d) Société populaire d’Uzès ; e) Citoyennes de l’atelier de linge et charpie de Chaumont ; f) Société populaire de Condom ; g) Commune de Dole ; h) Société populaire de Loudun ; i) Comité de surveillance de Lauzun ; j) Comité de surveillance de Molinet ; k) Société populaire de Saint-Gervais ; 1) Société populaire de Draguignan ; m) Société populaire de Saint-Paul-de-Fenouillet ; n) Société populaire de La Coste ; o) Officiers municipaux de Chagnypp.295-298
Décret, présenté par Rivière au nom du comité de l'examen des marchés, élargissant le Citoyen Genebrier, fournisseur aux armées, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Décret, présenté par Rivière au nom du comité de l'examen des marchés, élargissant le Citoyen Genebrier, fournisseur aux armées, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Intervention de Genissieu concernant un jugement du tribunal du district de Grenoble relative à la police sur les bois et les forêts des particuliers, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Discussion]p.300
Intervention de Genissieu concernant un jugement du tribunal du district de Grenoble relative à la police sur les bois et les forêts des particuliers, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Discussion]p.300
Motion de Bréard relative aux coupes des bois et des forêts effectuées par les particuliers, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.300
Motion de Bréard relative aux coupes des bois et des forêts effectuées par les particuliers, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.300
Renvoi aux comités de salut public et des domaines de la lettre du tribunal du district de Grenoble sur les mesures de conservations des bois pour en faire un rapport, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.300
Renvoi aux comités de salut public et des domaines de la lettre du tribunal du district de Grenoble sur les mesures de conservations des bois pour en faire un rapport, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.300
Nomination au représentant du peuple du citoyen Deléage, député suppléant du département de l'Allier, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.300
Nomination au représentant du peuple du citoyen Deléage, député suppléant du département de l'Allier, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.300
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des procès-verbaux et des décrets, concernant le traitement des députés suppléants appelés à la représentation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des procès-verbaux et des décrets, concernant le traitement des députés suppléants appelés à la représentation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, rejetant toute délibération sur la ventilation des revenus des domaines de la Tour d’Auvergne en échange des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, rejetant toute délibération sur la ventilation des revenus des domaines de la Tour d’Auvergne en échange des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, limitant celui du 13 floréal pris sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, limitant celui du 13 floréal pris sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupart la somme de 200 livres à titre de secours, renvoyant les pièces de la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupart la somme de 200 livres à titre de secours, renvoyant les pièces de la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Pitout, veuve Cateloux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Pitout, veuve Cateloux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Tardi, veuve Guelle, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Tardi, veuve Guelle, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, rejetant toute délibération sur l’extension de l’emprunt forcé aux communes postérieurement rattachées au territoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]pp.301-302
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, rejetant toute délibération sur l’extension de l’emprunt forcé aux communes postérieurement rattachées au territoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]pp.301-302
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la contribution foncière des pays récemment réunis au territoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.302
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la contribution foncière des pays récemment réunis au territoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.302
Motion de Louchet, Legendre et Siblot, qui témoignent de la bonne foi des citoyens arrêtés et demande de leur libération par la société populaire de Cany (Seine-Inférieure), lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.302
Motion de Louchet, Legendre et Siblot, qui témoignent de la bonne foi des citoyens arrêtés et demande de leur libération par la société populaire de Cany (Seine-Inférieure), lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.302
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Primant devant les tribunaux ordinaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.302
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Primant devant les tribunaux ordinaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.302
Décret, présenté par Chauvin au nom du comité de commerce, rejetant la pétition du citoyen Limare-Loiseau concernant l'exécution de la loi du 25 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Décret, présenté par Chauvin au nom du comité de commerce, rejetant la pétition du citoyen Limare-Loiseau concernant l'exécution de la loi du 25 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Renvoi au comité de liquidation, motivé par la motion de Bourdon, de la pétition du citoyen Passepont capitaine invalide, pour faire un rapport et statuer sur sa pension, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Renvoi au comité de liquidation, motivé par la motion de Bourdon, de la pétition du citoyen Passepont capitaine invalide, pour faire un rapport et statuer sur sa pension, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, accordant au citoyen Caire, officier de gendarmerie à Saint-Domingue, la somme de 450 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, accordant au citoyen Caire, officier de gendarmerie à Saint-Domingue, la somme de 450 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, refusant toute délibération sur la pétition de Camille Babœuf, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]pp.303-304
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, refusant toute délibération sur la pétition de Camille Babœuf, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]pp.303-304
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition du citoyen Neuville, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition du citoyen Neuville, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.304
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefrancq, qui se plaignent d'un jugement du département des Ardennes, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Rapport]p.304
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefrancq, qui se plaignent d'un jugement du département des Ardennes, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Rapport]p.304
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des citoyens Lefrancq, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des citoyens Lefrancq, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lapierre, père de 7 enfants, la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.306
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lapierre, père de 7 enfants, la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.306
Rapport, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, concernant diverses pétitions des familles des défenseurs de la patrie partis en remplacement sur l'exception portée aux lois du 4 mai 1793 et du 22 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Rapport]pp.306-313
Rapport, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, concernant diverses pétitions des familles des défenseurs de la patrie partis en remplacement sur l'exception portée aux lois du 4 mai 1793 et du 22 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Rapport]pp.306-313
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.313
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.313
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Veuve Dalenzi la somme qui lui avait été attribuée comme mère d'un défenseur de la patrie et insérant son action au recueil des traits héroïques, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.314
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Veuve Dalenzi la somme qui lui avait été attribuée comme mère d'un défenseur de la patrie et insérant son action au recueil des traits héroïques, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.314
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Borsat la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.314
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Borsat la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.314
Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme de 150 livres pour se rendre près de l'Armée de l'Ouest et prendre service, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.314
Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme de 150 livres pour se rendre près de l'Armée de l'Ouest et prendre service, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.314
Levée de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.314
Levée de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.314
Demande de congé du représentant Azéma, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Demande de congés]p.322
Demande de congé du représentant Azéma, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Demande de congés]p.322
Pétition du citoyen Faure, volontaire du 2e bataillon de la Dordogne, blessé à Haguenau, qui demande une indemnité, et réponse du Président, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.323
Pétition du citoyen Faure, volontaire du 2e bataillon de la Dordogne, blessé à Haguenau, qui demande une indemnité, et réponse du Président, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.323
Motion de Taillefer qui demande d'accorder au citoyen Faure, soldat mutilé, un secours provisoire et renvoyer sa pétition au comité des pensions, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.323
Motion de Taillefer qui demande d'accorder au citoyen Faure, soldat mutilé, un secours provisoire et renvoyer sa pétition au comité des pensions, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.323
Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, soldat mutilé, la somme de 600 livres à titre de gratification, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Décret]p.323
Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, soldat mutilé, la somme de 600 livres à titre de gratification, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Décret]p.323
Députation de la société populaire et de la commune de Nantes qui dénonce les calomnies contre cette commune et dépose un mémoire sur sa conduite révolutionnaire, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.324-325
Députation de la société populaire et de la commune de Nantes qui dénonce les calomnies contre cette commune et dépose un mémoire sur sa conduite révolutionnaire, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.324-325
Discussion relative à la députation de la société populaire et de la commune de Nantes qui dénoncent les calomnies contre cette commune et offrent des dons patriotiques, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Discussion]p.325
Discussion relative à la députation de la société populaire et de la commune de Nantes qui dénoncent les calomnies contre cette commune et offrent des dons patriotiques, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Discussion]p.325
Décret, motivé par la motion de Fouché, ordonnant la mention honorable à la députation de Nantes et renvoyant le surplus de leur pétition aux comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Décret]p.325
Décret, motivé par la motion de Fouché, ordonnant la mention honorable à la députation de Nantes et renvoyant le surplus de leur pétition aux comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Décret]p.325
Motion de Legendre demandant la mention honorable à la députation de la section des Tuileries, qui vient d'annoncer sa dissolution, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Motion de Legendre demandant la mention honorable à la députation de la section des Tuileries, qui vient d'annoncer sa dissolution, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Discours du conseil général de la commune de Paris, qui félicite la Convention sur le décret du 18 floréal et consacre à l’Être Suprême les temples destinés aux fêtes publiques, et réponse du Président, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.329-330
Discours du conseil général de la commune de Paris, qui félicite la Convention sur le décret du 18 floréal et consacre à l’Être Suprême les temples destinés aux fêtes publiques, et réponse du Président, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.329-330
Motion de Julien sur le discours de la députation du conseil général de la commune de Paris, demandant son impression et son envoi aux départements, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.330-331
Motion de Julien sur le discours de la députation du conseil général de la commune de Paris, demandant son impression et son envoi aux départements, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.330-331
Lettre du représentant Maure, envoyé en mission dans le département de l'Yonne, concernant la production du salpêtre, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.331-332
Lettre du représentant Maure, envoyé en mission dans le département de l'Yonne, concernant la production du salpêtre, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.331-332
Don de 5 décorations militaires de la part du représentant Roger Duclos, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.333
Don de 5 décorations militaires de la part du représentant Roger Duclos, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.333
Levée de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.333
Levée de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.333
Adresse des administrateurs du district de Vitry-sur-Marne (Marne) qui remercient la Convention pour le décret qui accorde 100 000 livres de secours provisoire à leurs concitoyens incendiés le 4 floréal, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.339
Adresse des administrateurs du district de Vitry-sur-Marne (Marne) qui remercient la Convention pour le décret qui accorde 100 000 livres de secours provisoire à leurs concitoyens incendiés le 4 floréal, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.339
Lettre du représentant Monestier (de la Lozère) qui rend compte des dons patriotiques de la société populaire d'Hagetmau (Landes), lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.349-350
Lettre du représentant Monestier (de la Lozère) qui rend compte des dons patriotiques de la société populaire d'Hagetmau (Landes), lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.349-350
Renvoi au comité de division de l'adresse de la société populaire de Faulquemont (Moselle) qui demande la translation du district de Morhange à Faulquemont, celle du district de Sarre-Libre à Bouzonville et la suppression du district de Boulay, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.350
Renvoi au comité de division de l'adresse de la société populaire de Faulquemont (Moselle) qui demande la translation du district de Morhange à Faulquemont, celle du district de Sarre-Libre à Bouzonville et la suppression du district de Boulay, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.350
Adresse de la société populaire de Faulquemont (Moselle) qui demande la translation du district de Morhange à Faulquemont, celle du district de Sarre-Libre à Bouzonville et la suppression du district de Boulay, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.350
Adresse de la société populaire de Faulquemont (Moselle) qui demande la translation du district de Morhange à Faulquemont, celle du district de Sarre-Libre à Bouzonville et la suppression du district de Boulay, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.350
Demande de congé du représentant Bourgeois, député de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Demande de congés]p.352
Demande de congé du représentant Bourgeois, député de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Demande de congés]p.352
Discours de la députation du district de Bapaume (Pas-de-Calais) qui fait part à la Convention des progrès de l'esprit public parmi leurs concitoyens, et envoient l'état des offrandes patriotiques, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.353-354
Discours de la députation du district de Bapaume (Pas-de-Calais) qui fait part à la Convention des progrès de l'esprit public parmi leurs concitoyens, et envoient l'état des offrandes patriotiques, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.353-354
Décret, présenté par Monnel au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des décrets, nominant Jean-Baptiste Edouard de Puligny, député suppléant de la Côte-d'Or, en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.355
Décret, présenté par Monnel au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des décrets, nominant Jean-Baptiste Edouard de Puligny, député suppléant de la Côte-d'Or, en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.355
Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, ordonnant l’exécution de celui du 3 septembre 1791 sur l’indemnité demandée par le citoyen Claude Delouze, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.355
Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, ordonnant l’exécution de celui du 3 septembre 1791 sur l’indemnité demandée par le citoyen Claude Delouze, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.355
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gournot un secours provisoire et la liquidation de sa pension, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.355
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gournot un secours provisoire et la liquidation de sa pension, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.355
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bernaix, canonnier au 3e bataillon de Rhône-et-Loire, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.355
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bernaix, canonnier au 3e bataillon de Rhône-et-Loire, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.355
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant la poursuite de ceux qui ont émis des billets au porteur sans satisfaire à la loi du 11 ventôse, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.356
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant la poursuite de ceux qui ont émis des billets au porteur sans satisfaire à la loi du 11 ventôse, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.356
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le bureau de comptabilité à délivrer les certificats habituels aux créanciers des anciens états de Bourgogne, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.356
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le bureau de comptabilité à délivrer les certificats habituels aux créanciers des anciens états de Bourgogne, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.356
Renvoi au comité des procès-verbaux de la lettre du représentant Guiot, en mission à Lille, qui adresse un don civique de la compagnie des canonniers du Panthéon, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.356
Renvoi au comité des procès-verbaux de la lettre du représentant Guiot, en mission à Lille, qui adresse un don civique de la compagnie des canonniers du Panthéon, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.356
Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines nationaux, nationalisant la maison de la supérieure de la congrégation de Saint Domingue de Langogne, la lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.356
Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines nationaux, nationalisant la maison de la supérieure de la congrégation de Saint Domingue de Langogne, la lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.356
Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la pétition du citoyen Coiffier concernant la jouissance de la prison de Nogent, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]pp.356-357
Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la pétition du citoyen Coiffier concernant la jouissance de la prison de Nogent, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]pp.356-357
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation et de la commission des marchés, rejetant la pétition du citoyen Augarde, tendante à faire réformer un jugement rendu le 3 juillet 1793, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.359
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation et de la commission des marchés, rejetant la pétition du citoyen Augarde, tendante à faire réformer un jugement rendu le 3 juillet 1793, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.359
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'état des prises sur mer, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Rapport]p.360
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'état des prises sur mer, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Rapport]p.360
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les nouvelles de l'Armée des Ardennes, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Rapport]pp.360-361
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les nouvelles de l'Armée des Ardennes, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Rapport]pp.360-361
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les nouvelles de l'Armée du Nord, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Rapport]pp.361-362
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les nouvelles de l'Armée du Nord, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Rapport]pp.361-362
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les inconvénients d'une des dispositions du décret du 6 frimaire, qui charge le conseil exécutif de nommer des commissaires dans les départements ravagés par les rebelles, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Rapport]pp.362-363
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les inconvénients d'une des dispositions du décret du 6 frimaire, qui charge le conseil exécutif de nommer des commissaires dans les départements ravagés par les rebelles, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Rapport]pp.362-363
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, créant des commissaires nouveaux pour l’évaluation des dommages de guerre, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.363
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, créant des commissaires nouveaux pour l’évaluation des dommages de guerre, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.363
Levée de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.364
Levée de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.364
1. Adresses de félicitations émanant de : a) Comité révolutionnaire de Montbrisson ; b) Société populaire d’Ecoyeux ; c) accusateur militaire et officiers de police près de l’armée de l’ouest ; d) tribunal du District de Saint-Quentin ; e) Société populaire de Peyrollières ; f) Commune de Lectourepp.367-369
1. Adresses de félicitations émanant de : a) Comité révolutionnaire de Montbrisson ; b) Société populaire d’Ecoyeux ; c) accusateur militaire et officiers de police près de l’armée de l’ouest ; d) tribunal du District de Saint-Quentin ; e) Société populaire de Peyrollières ; f) Commune de Lectourepp.367-369
Adresse de l'accusateur militaire et des officiers de police de sûreté près de l'armée de l'Ouest, qui déclarent guerre ouverte à tous les conspirateurs et invitent la Convention à reste à son poste, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.368
Adresse de l'accusateur militaire et des officiers de police de sûreté près de l'armée de l'Ouest, qui déclarent guerre ouverte à tous les conspirateurs et invitent la Convention à reste à son poste, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.368
Adresse de la commune et de la société populaire de Magny (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur les grandes mesures qu'elle a déployées pour sauver la patrie et fait part de l'état des dons patriotiques, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.371-372
Adresse de la commune et de la société populaire de Magny (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur les grandes mesures qu'elle a déployées pour sauver la patrie et fait part de l'état des dons patriotiques, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.371-372
Renvoi aux comités de sûreté générale et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Nancy, qui propose la répression des changements de domicile abusifs, et l’attribution des biens aristocratiques aux pauvres sans-culottes, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.375
Renvoi aux comités de sûreté générale et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Nancy, qui propose la répression des changements de domicile abusifs, et l’attribution des biens aristocratiques aux pauvres sans-culottes, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.375
Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen Boudoux, volontaire au 5e bataillon de Seine-et-Oise, qui réclame une somme qui lui revient selon la loi en faveur des blessés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.378
Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen Boudoux, volontaire au 5e bataillon de Seine-et-Oise, qui réclame une somme qui lui revient selon la loi en faveur des blessés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.378
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de l'Égalité (Paris), qui félicitent la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l' Être Suprême et demandent une place à la fête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.381
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de l'Égalité (Paris), qui félicitent la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l' Être Suprême et demandent une place à la fête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.381
Adresse de la société populaire régénérée des sans-culottes de Dieppe, qui réitère le serment de vivre libre ou mourir et annonce avoir célébré les victoires des armées des Pyrénées et d'Italie, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.381-382
Adresse de la société populaire régénérée des sans-culottes de Dieppe, qui réitère le serment de vivre libre ou mourir et annonce avoir célébré les victoires des armées des Pyrénées et d'Italie, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.381-382
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fougère, brigadier dans la 35e division de gendarmerie et blessé au siège de Bastille, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fougère, brigadier dans la 35e division de gendarmerie et blessé au siège de Bastille, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Rui la pension des veuves des défenseurs de la patrie et une somme de 600 livres imputable sur cette pension, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Rui la pension des veuves des défenseurs de la patrie et une somme de 600 livres imputable sur cette pension, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupry, de la commune de Carouge-la-Montagne (Orne), la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupry, de la commune de Carouge-la-Montagne (Orne), la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Drouet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire imputable sur la pension qui lui est due, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Drouet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire imputable sur la pension qui lui est due, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ravelet, officier de santé attaché aux hôpitaux militaires, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.384
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ravelet, officier de santé attaché aux hôpitaux militaires, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.384
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Béchereau, Gourdet, Foutrier et Plançon, tous domiciliés à Saint-Armand (Nièvre), la somme de 100 livres chacun à titre de secours, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.384
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Béchereau, Gourdet, Foutrier et Plançon, tous domiciliés à Saint-Armand (Nièvre), la somme de 100 livres chacun à titre de secours, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.384
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Foing, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.384
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Foing, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.384
Renvoi au comité de sureté générale de la demande de prolongation de congé présenté par le représentant Poulain-Grandprey, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.384
Renvoi au comité de sureté générale de la demande de prolongation de congé présenté par le représentant Poulain-Grandprey, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.384
Rapport, présenté par Lecointre (de Versailles), sur la pétition des habitants de Guignes-Libre relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Rapport]pp.384-386
Rapport, présenté par Lecointre (de Versailles), sur la pétition des habitants de Guignes-Libre relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Rapport]pp.384-386
Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en faire un rapport, de la pétition des habitants de Guignes-Libres relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.386
Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en faire un rapport, de la pétition des habitants de Guignes-Libres relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.386
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Rixian, cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.386-387
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Rixian, cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.386-387
Rapport, présenté par Piette au nom des comités de secours, d'aliénation et des domaines, concernant l'hôpital général de Beaucaire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Rapport]p.387
Rapport, présenté par Piette au nom des comités de secours, d'aliénation et des domaines, concernant l'hôpital général de Beaucaire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Rapport]p.387
Décret, présenté par Piette au nom dues comités des secours, d'aliénation et des domaines, cassant l’arrêté du département du Gard du 26 septembre 1792, qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.387
Décret, présenté par Piette au nom dues comités des secours, d'aliénation et des domaines, cassant l’arrêté du département du Gard du 26 septembre 1792, qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.387
Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.387-388
Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.387-388
Députation des Jacobins de Paris, qui viennent remercier la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l' Être Suprême et réponse du Président, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.388-389
Députation des Jacobins de Paris, qui viennent remercier la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l' Être Suprême et réponse du Président, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.388-389
Motion de Couthon qui demande les honneurs à la députation des Jacobins de Paris, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.389-390
Motion de Couthon qui demande les honneurs à la députation des Jacobins de Paris, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.389-390
Décret ordonnant la publication et l'envoi à toute la République des discours prononcés à l'occasion de la députation des Jacobins de Paris, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.390-391
Décret ordonnant la publication et l'envoi à toute la République des discours prononcés à l'occasion de la députation des Jacobins de Paris, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.390-391
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du juré de district de la Montagne-du-Bon-Air, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.391
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du juré de district de la Montagne-du-Bon-Air, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.391
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant l’envoi du Bulletin de la Convention à tous les tribunaux, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.391-392
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant l’envoi du Bulletin de la Convention à tous les tribunaux, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.391-392
Levée de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.392
Levée de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.392
Lettre du représentant Maignet, en mission dans les départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.395
Lettre du représentant Maignet, en mission dans les départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.395
2. Adresses de félicitations émanant de : a) Commune de Nogent ; Administrateurs du District de Narbonne ; b) District de Vire ; c) Comité révolutionnaire de Mont-Ferme ; d) Société populaire de Saint-Médard ; conseil général et Société populaire de Villebrevin ; e) Société populaire de Confolens ; f) Société populaire de Haubourdin ; g) Société populaire de Coubê ; h) Société populaire d’Avignon ; i) Société populaire de La Flotte ; j) Société populaire de Perreux ; d’Abbeville ; k) Société populaire de Mont-Polite ; de Boignau ; 1) Société populaire de Pontarlier ; m) Société populaire de Spire ; n) Société populaire de Joinville ; o) Société populaire de Champillon ; de Vallencourt ; p) Société populaire de Saint-Florentin ; q) Société populaire de Saint-Girons ; r) Société populaire de Samoreaupp.395-400
2. Adresses de félicitations émanant de : a) Commune de Nogent ; Administrateurs du District de Narbonne ; b) District de Vire ; c) Comité révolutionnaire de Mont-Ferme ; d) Société populaire de Saint-Médard ; conseil général et Société populaire de Villebrevin ; e) Société populaire de Confolens ; f) Société populaire de Haubourdin ; g) Société populaire de Coubê ; h) Société populaire d’Avignon ; i) Société populaire de La Flotte ; j) Société populaire de Perreux ; d’Abbeville ; k) Société populaire de Mont-Polite ; de Boignau ; 1) Société populaire de Pontarlier ; m) Société populaire de Spire ; n) Société populaire de Joinville ; o) Société populaire de Champillon ; de Vallencourt ; p) Société populaire de Saint-Florentin ; q) Société populaire de Saint-Girons ; r) Société populaire de Samoreaupp.395-400
Discours de la députation du département de Paris qui félicite la Convention et applaudit à l'énergie déployée pour renverser le système d'athéisme et immoralité de la faction d'Hébert et ses complices, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.406
Discours de la députation du département de Paris qui félicite la Convention et applaudit à l'énergie déployée pour renverser le système d'athéisme et immoralité de la faction d'Hébert et ses complices, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.406
Lettres des représentants Guezno et Topsent, en mission à Rochefort, qui annoncent des dons patriotiques de la commune et de la société populaire de la Concorde (Ile de Ré), lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.407-408
Lettres des représentants Guezno et Topsent, en mission à Rochefort, qui annoncent des dons patriotiques de la commune et de la société populaire de la Concorde (Ile de Ré), lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.407-408
Discours du citoyen Lamble, cultivateur à Laqueue (Seine-et-Oise) qui offre la somme de 360 livres de secours pour les frais de la guerre, et réponse du Président, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.410-411
Discours du citoyen Lamble, cultivateur à Laqueue (Seine-et-Oise) qui offre la somme de 360 livres de secours pour les frais de la guerre, et réponse du Président, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.410-411
Rapport de Peyssard, au nom du comité des secours publics et de liquidation, sur François Gamain, empoisonné par Louis XVI, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Rapport]p.413
Rapport de Peyssard, au nom du comité des secours publics et de liquidation, sur François Gamain, empoisonné par Louis XVI, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Rapport]p.413
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des secours publics et de législation, accordant une vente viagère au citoyen Gamin, empoisonné par Louis XVI, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Décret]p.413
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des secours publics et de législation, accordant une vente viagère au citoyen Gamin, empoisonné par Louis XVI, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Décret]p.413
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension au citoyen Faure, blessé et une indemnité au citoyen Muselier qui a pris soin de lui, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Décret]pp.413-414
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension au citoyen Faure, blessé et une indemnité au citoyen Muselier qui a pris soin de lui, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Décret]pp.413-414
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Morange, atteint d'infirmité, la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Décret]p.414
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Morange, atteint d'infirmité, la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Décret]p.414
Rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la suppression des rôles de remplacement des gabelles, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Rapport]p.414
Rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la suppression des rôles de remplacement des gabelles, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Rapport]p.414
Décret, présenté par Bréard au nom de la commission des quatre membres pour lever les scellés apposés sur les papiers des députés, réglant l’examen des papiers saisis chez les députés arrêtés ou hors-la-loi, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Décret]pp.414-415
Décret, présenté par Bréard au nom de la commission des quatre membres pour lever les scellés apposés sur les papiers des députés, réglant l’examen des papiers saisis chez les députés arrêtés ou hors-la-loi, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Décret]pp.414-415
48. Etat des dons : a) décorations militaires ; b) envoi de la municipalité d’Auch ; c) des administrateurs du District de Morhange ; d) douze autres décorations envoyées d’Auch ; e) envoi des canonniers du 2e Bataillon des Gravilliers ; f) de la division du général Moreaux ; g) des grenadiers du 3e Bataillon de l’Aisnep.415
48. Etat des dons : a) décorations militaires ; b) envoi de la municipalité d’Auch ; c) des administrateurs du District de Morhange ; d) douze autres décorations envoyées d’Auch ; e) envoi des canonniers du 2e Bataillon des Gravilliers ; f) de la division du général Moreaux ; g) des grenadiers du 3e Bataillon de l’Aisnep.415
Levée de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.415
Levée de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.415
Discours d'un citoyen employé à la suite des armées qui a plusieurs enfants au service de la République, et qui fait don de 300 livres, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.422
Discours d'un citoyen employé à la suite des armées qui a plusieurs enfants au service de la République, et qui fait don de 300 livres, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.422
1. Adresses de félicitations et d’offrandes patriotiques émanant de : a) administrateurs du District de Beauvais ; b) Société populaire de Pont-de-Veyle ; c) Société populaire de Nice ; d) Société populaire de Molesne ; e) Commune de Coubron ; f) Société populaire section du faubourg Montmartre ; g) Société populaire de Marseille ; h) Société populaire de Passy-les-Paris ; i) Commune de Sainte-Suzanne ; j) Société populaire et corps constitués de Bruyères ; k) Sociétés populaires de Mirande et de Mont-Arrastpp.423-427
1. Adresses de félicitations et d’offrandes patriotiques émanant de : a) administrateurs du District de Beauvais ; b) Société populaire de Pont-de-Veyle ; c) Société populaire de Nice ; d) Société populaire de Molesne ; e) Commune de Coubron ; f) Société populaire section du faubourg Montmartre ; g) Société populaire de Marseille ; h) Société populaire de Passy-les-Paris ; i) Commune de Sainte-Suzanne ; j) Société populaire et corps constitués de Bruyères ; k) Sociétés populaires de Mirande et de Mont-Arrastpp.423-427
Adresse des administrateurs du conseil permanent du district de Beauvais (Oise) qui félicitent la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et annoncent la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.423
Adresse des administrateurs du conseil permanent du district de Beauvais (Oise) qui félicitent la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et annoncent la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.423
2. Adresses de félicitations et offrandes patriotiques émanant de : a) Société populaire de Sannois ; b) Société populaire de Bourgoin ; c) Société populaire de Nolay ; d) Société populaire de la Roche-des-Amauds ; e) Société populaire de Veynes ; f) Société populaire de Bourbourg ; g) Société populaire de Maupertuis ; h) Société populaire de Roquebrune ; i) Commune de Chaussin ; j) Administrateurs de Sarre-Librepp.427-432
2. Adresses de félicitations et offrandes patriotiques émanant de : a) Société populaire de Sannois ; b) Société populaire de Bourgoin ; c) Société populaire de Nolay ; d) Société populaire de la Roche-des-Amauds ; e) Société populaire de Veynes ; f) Société populaire de Bourbourg ; g) Société populaire de Maupertuis ; h) Société populaire de Roquebrune ; i) Commune de Chaussin ; j) Administrateurs de Sarre-Librepp.427-432
Adresse de la société populaire de La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes) qui fait don à la patrie, avec les communes de Rabou, de Manteyer et de Pelleautier, de 801 livres pour l'armement d'un cavalier, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429
Adresse de la société populaire de La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes) qui fait don à la patrie, avec les communes de Rabou, de Manteyer et de Pelleautier, de 801 livres pour l'armement d'un cavalier, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429
Demande de congé du représentant Serveau, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Demande de congés]p.432
Demande de congé du représentant Serveau, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Demande de congés]p.432
Décret, présenté par Bréard, modifiant la rédaction du décret additionnel sur la levée des scellés chez les détenus, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]pp.432-433
Décret, présenté par Bréard, modifiant la rédaction du décret additionnel sur la levée des scellés chez les détenus, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]pp.432-433
Pétition du citoyen Pillet, annoncée par le représentant Laplanche, qui demande des secours après deux mois de détention, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.439
Pétition du citoyen Pillet, annoncée par le représentant Laplanche, qui demande des secours après deux mois de détention, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.439
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la mainlevée du séquestre apposé sur ses meubles et effets, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Rapport]pp.439-440
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la mainlevée du séquestre apposé sur ses meubles et effets, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Rapport]pp.439-440
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la conduite de la municipalité de Granes (Aude) qui n'a pas verbalisé le serment du citoyen Salvat, ancien vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Projet de décret]p.440
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la conduite de la municipalité de Granes (Aude) qui n'a pas verbalisé le serment du citoyen Salvat, ancien vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Projet de décret]p.440
Question préalable demandée par plusieurs représentants sur le projet de décret présenté par Bézard et relatif à la pétition du citoyen Salvat, ancien vicaire de Granes (Aube), lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Discussion]pp.440-441
Question préalable demandée par plusieurs représentants sur le projet de décret présenté par Bézard et relatif à la pétition du citoyen Salvat, ancien vicaire de Granes (Aube), lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Discussion]pp.440-441
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant les compétences des divers tribunaux en matière de délits militaires, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.441
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant les compétences des divers tribunaux en matière de délits militaires, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.441
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant les tribunaux de police correctionnels à user des mesures de sûreté générale à l’égard des suspects, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.441
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant les tribunaux de police correctionnels à user des mesures de sûreté générale à l’égard des suspects, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.441
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant la procédure à appliquer en cas de destruction de jugements rendus et non encore exécutés, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]pp.441-442
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant la procédure à appliquer en cas de destruction de jugements rendus et non encore exécutés, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]pp.441-442
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Bertaud devant le tribunal de cassation, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Bertaud devant le tribunal de cassation, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 pluviôse, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 pluviôse, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]p.442
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]pp.442-443
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Décret]pp.442-443
Levée de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.443
Levée de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.443
Lettre du représentant Garnier (de Saintes) qui soumet deux arrêtés au comité de salut public, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.444
Lettre du représentant Garnier (de Saintes) qui soumet deux arrêtés au comité de salut public, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.444
Adresse du représentant Boisset au marins, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Discussion]p.445
Adresse du représentant Boisset au marins, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)[Discussion]p.445
1. Adresses de félicitations et envois de dons patriotiques émanant de : a) administrateurs du District de Carpentras ; b) Société populaire d’Eurre (Drôme) et tribunal du District de Bar-sur-Seine ; c) Conseil général du District de Cognac ; d) Société populaire de Nevers et tribunal du District de Chaumont ; e) Société populaire d’Auzances ; f) Société populaire de Gravelines ; g) administrateurs du District de Montélimar ; h) Société populaire de Chalon-sur-Saône ; i) officiers municipaux et agent national d’Hyères ; j) Société populaire d’Agen ; k) Citoyen Baria, de Laroncourt (Haute-Saône) ; 1) Société de Blamontpp.447-451
1. Adresses de félicitations et envois de dons patriotiques émanant de : a) administrateurs du District de Carpentras ; b) Société populaire d’Eurre (Drôme) et tribunal du District de Bar-sur-Seine ; c) Conseil général du District de Cognac ; d) Société populaire de Nevers et tribunal du District de Chaumont ; e) Société populaire d’Auzances ; f) Société populaire de Gravelines ; g) administrateurs du District de Montélimar ; h) Société populaire de Chalon-sur-Saône ; i) officiers municipaux et agent national d’Hyères ; j) Société populaire d’Agen ; k) Citoyen Baria, de Laroncourt (Haute-Saône) ; 1) Société de Blamontpp.447-451
Adresse de la société populaire d'Eurre et les commissaires du tribunal du district de Bar-sur-Seine (Drôme) qui félicitent la Convention sur la découverte et la punition des conspirateurs, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.447-448
Adresse de la société populaire d'Eurre et les commissaires du tribunal du district de Bar-sur-Seine (Drôme) qui félicitent la Convention sur la découverte et la punition des conspirateurs, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.447-448
Adresse des administrateurs du district de Montelimar (Drôme) qui annoncent que toutes les communes de ce district ont abjuré le fanatisme et envoyé le produit des dépouilles des églises, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.449-450
Adresse des administrateurs du district de Montelimar (Drôme) qui annoncent que toutes les communes de ce district ont abjuré le fanatisme et envoyé le produit des dépouilles des églises, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.449-450
Rapport, présenté par Villiers, de la belle action civique des filles du citoyen Betuit, complice des Vendéens, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Rapport]p.454
Rapport, présenté par Villiers, de la belle action civique des filles du citoyen Betuit, complice des Vendéens, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Rapport]p.454
Motion de Granet demandant le renvoi aux comités des secours publics et de salut public du rapport présenté par Villiers sur l'action patriotiques des soeurs Betuit, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.454
Motion de Granet demandant le renvoi aux comités des secours publics et de salut public du rapport présenté par Villiers sur l'action patriotiques des soeurs Betuit, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.454
Motion de Pocholle qui demande la mention honorable pour le discours de la section de Marat et de l'ami du peuple (Paris), lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.459
Motion de Pocholle qui demande la mention honorable pour le discours de la section de Marat et de l'ami du peuple (Paris), lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.459
Motion de Albitte qui demande sous quinze jours le rapport sur la translation des grands hommes auxquels la Convention a décerné les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.459
Motion de Albitte qui demande sous quinze jours le rapport sur la translation des grands hommes auxquels la Convention a décerné les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.459
Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Roty qui demande des secours, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Rapport]p.460
Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Roty qui demande des secours, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Rapport]p.460
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant au citoyen Roty la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Décret]p.460
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant au citoyen Roty la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Décret]p.460
Discours de la députation de la société fraternelle des deux sexes, séante au collège de Laon, qui vient applaudir aux travaux de la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.461
Discours de la députation de la société fraternelle des deux sexes, séante au collège de Laon, qui vient applaudir aux travaux de la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.461
Discours de la députation de la section Bonne-Nouvelle (Paris) qui applaudit aux principes consacrés dans le rapport et le décret du 18 floréal, et réponse du Président, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.462
Discours de la députation de la section Bonne-Nouvelle (Paris) qui applaudit aux principes consacrés dans le rapport et le décret du 18 floréal, et réponse du Président, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.462
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur les nouvelles victoires remportées par les armées de la République, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Rapport]pp.462-464
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur les nouvelles victoires remportées par les armées de la République, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Rapport]pp.462-464
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, complétant la nomination des commissaires et adjoints prévus par décision du 12 germinal, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Décret]p.464
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, complétant la nomination des commissaires et adjoints prévus par décision du 12 germinal, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Décret]p.464
Levée de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.467
Levée de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.467
1. Indignation contre les conspirateurs et félicitations à la Convention : a) Société populaire de Bienavisat ; b) Société populaire de La Rochelle ; c) Société populaire de Rebais ; d) Société populaire de Terrasson ; e) Société populaire d’Amfrevüle ; f) Société populaire de Bagnères de Luchon ; g) Société populaire de Lacaune ; h) La commune de Rouen ; i) District de Quingey ; j) Société populaire de Toumus ; k) Conseil général d’Autun ; 1) Conseil général de Tartaspp.470-473
1. Indignation contre les conspirateurs et félicitations à la Convention : a) Société populaire de Bienavisat ; b) Société populaire de La Rochelle ; c) Société populaire de Rebais ; d) Société populaire de Terrasson ; e) Société populaire d’Amfrevüle ; f) Société populaire de Bagnères de Luchon ; g) Société populaire de Lacaune ; h) La commune de Rouen ; i) District de Quingey ; j) Société populaire de Toumus ; k) Conseil général d’Autun ; 1) Conseil général de Tartaspp.470-473
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du conseil général de la commune de Sahune (Drôme) qui demande à utiliser l'église pour temple de la Raison et le presbytère pour être converti en maison d'instruction et hospice, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.475
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du conseil général de la commune de Sahune (Drôme) qui demande à utiliser l'église pour temple de la Raison et le presbytère pour être converti en maison d'instruction et hospice, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.475
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, approuvant l’arrêté du représentant Prieur (de la Marne) relatif aux secours aux réfugiés de Chollet, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Décret]p.482
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, approuvant l’arrêté du représentant Prieur (de la Marne) relatif aux secours aux réfugiés de Chollet, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Décret]p.482
Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, concernant les secours distribués aux réfugiés de Cholet, conformément à l'arrêté du représentant Prieur (de la Marne), lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Rapport]p.482
Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, concernant les secours distribués aux réfugiés de Cholet, conformément à l'arrêté du représentant Prieur (de la Marne), lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Rapport]p.482
Rapport, présenté par Peyssard au nom des comités des secours et de salut public, relatif aux orphelins de la patrie admis à l'école de Léonard Bourdon, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Rapport]pp.482-483
Rapport, présenté par Peyssard au nom des comités des secours et de salut public, relatif aux orphelins de la patrie admis à l'école de Léonard Bourdon, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Rapport]pp.482-483
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des secours et de salut public, accordant une aide provisoire à Léonard Bourdon, pour le trousseau des orphelins de la patrie admis à son école, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Décret]p.483
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des secours et de salut public, accordant une aide provisoire à Léonard Bourdon, pour le trousseau des orphelins de la patrie admis à son école, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Décret]p.483
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gallonde, veuve Pénard, une somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Décret]p.483
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gallonde, veuve Pénard, une somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Décret]p.483
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, sur le trait de patriotisme des citoyens Carrié de Saint-Romain (Lot-et-Garonne), qui offrent leurs enfants à la patrie et demandent des secours, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Rapport]pp.483-484
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, sur le trait de patriotisme des citoyens Carrié de Saint-Romain (Lot-et-Garonne), qui offrent leurs enfants à la patrie et demandent des secours, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Rapport]pp.483-484
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Carrié, de la municipalité de Puymirol (Lot-et-Garonne) la somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Décret]p.484
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Carrié, de la municipalité de Puymirol (Lot-et-Garonne) la somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Décret]p.484
Rapport, présenté par Lequinio, sur la conduite du citoyen Gombaut et demande son jugement, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Rapport]pp.484-485
Rapport, présenté par Lequinio, sur la conduite du citoyen Gombaut et demande son jugement, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Rapport]pp.484-485
Motions de Bourdon et Bréard demandant la traduction devant le tribunal du citoyen Gombaut, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.485
Motions de Bourdon et Bréard demandant la traduction devant le tribunal du citoyen Gombaut, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.485
Décret, présenté par Lequinio, autorisant la traduction à Paris du citoyen Gombaut pour être jugé et chargeant le comité de législation de présenter un rapport, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Décret]p.485
Décret, présenté par Lequinio, autorisant la traduction à Paris du citoyen Gombaut pour être jugé et chargeant le comité de législation de présenter un rapport, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Décret]p.485
Renvoi au comité de commerce, motivé par la motion d'Isoré, d'une proposition tendant à fixer les jours de marchés dans les municipalités, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.485
Renvoi au comité de commerce, motivé par la motion d'Isoré, d'une proposition tendant à fixer les jours de marchés dans les municipalités, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.485
Rapport, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, relatif aux succès des armées des Alpes et du Nord, et des prises entrées à Rochefort et Brest, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Rapport]pp.485-489
Rapport, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, relatif aux succès des armées des Alpes et du Nord, et des prises entrées à Rochefort et Brest, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Rapport]pp.485-489
Levée de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.489
Levée de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.489
Élection de Prieur (de la Côte-d'Or) comme Président de la Convention et de Francastel, Carrier et Lesage-Senault aux postes des secrétaires, lors de la séance extraordinaire du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.495
Élection de Prieur (de la Côte-d'Or) comme Président de la Convention et de Francastel, Carrier et Lesage-Senault aux postes des secrétaires, lors de la séance extraordinaire du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.495
Renvoi aux comités de division, de correspondance et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire et de la municipalité de Saint-Martin-d'Extréaux (Loire) qui demandent à changer le nom en celui de Jars-la-Montagne, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.496
Renvoi aux comités de division, de correspondance et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire et de la municipalité de Saint-Martin-d'Extréaux (Loire) qui demandent à changer le nom en celui de Jars-la-Montagne, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.496
5. Société populaire de la Hauteur. S’est épurée, félicite la Convention de ses travaux et de son énergie à déjouer les complots. Annonce qu’elle a changé son nom de Griquetot-l’Esneval en celui de la Hauteur. Culte de la Raison. Dons. La commune de la Hauteur réclame l’établissement d’un marché dans l’arrondissementp.497
5. Société populaire de la Hauteur. S’est épurée, félicite la Convention de ses travaux et de son énergie à déjouer les complots. Annonce qu’elle a changé son nom de Griquetot-l’Esneval en celui de la Hauteur. Culte de la Raison. Dons. La commune de la Hauteur réclame l’établissement d’un marché dans l’arrondissementp.497
Renvoi aux comités d'agriculture et de division l'adresse de la société populaire de Griquetot-l'Esneval (Seine-Inférieure) qui annonce avoir changé son nom en celui de la Hauteur, et d'avoir déposé au district des dons pour l'armée du Nord, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.497
Renvoi aux comités d'agriculture et de division l'adresse de la société populaire de Griquetot-l'Esneval (Seine-Inférieure) qui annonce avoir changé son nom en celui de la Hauteur, et d'avoir déposé au district des dons pour l'armée du Nord, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.497
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Gourdon (Lot) qui félicitent la Convention sur ses travaux et demandent que les hommes dont la justice et la moralité sont équivoques soient éloignés des fonctions publiques, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.499-500
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Gourdon (Lot) qui félicitent la Convention sur ses travaux et demandent que les hommes dont la justice et la moralité sont équivoques soient éloignés des fonctions publiques, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.499-500
Renvoi à la commission des poudres et salpêtres d'un extrait du procès-verbal du conseil général de la commune de Cuisery (Saône-et-Loire) relatif à une délibération qui constate les premiers produits de son atelier de salpêtre, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.500
Renvoi à la commission des poudres et salpêtres d'un extrait du procès-verbal du conseil général de la commune de Cuisery (Saône-et-Loire) relatif à une délibération qui constate les premiers produits de son atelier de salpêtre, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.500
Adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Villeneuve-les-Avignons (Gard) qui annoncent à la Convention que leur église est devenue le temple de la Raison et ses ornements ont été envoyés au district, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.501-502
Adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Villeneuve-les-Avignons (Gard) qui annoncent à la Convention que leur église est devenue le temple de la Raison et ses ornements ont été envoyés au district, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.501-502
Adresse de la société populaire de Caluire-et-Cuire (Rhône) qui félicitent la Convention sur le courage qu'elle a montré en déjouant les complots des conspirateurs et annonce des dons dont deux cavaliers, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.502
Adresse de la société populaire de Caluire-et-Cuire (Rhône) qui félicitent la Convention sur le courage qu'elle a montré en déjouant les complots des conspirateurs et annonce des dons dont deux cavaliers, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.502
Adresse du conseil général de l'administration du district d'Arc qui envoie à la Convention un extrait du procès-verbal de la séance du 8 germinal portant l'établissement d'une carême civique de 6 décades, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.503-504
Adresse du conseil général de l'administration du district d'Arc qui envoie à la Convention un extrait du procès-verbal de la séance du 8 germinal portant l'établissement d'une carême civique de 6 décades, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.503-504
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Puycerda (Espagne) et toute l'armée de la division qui annoncent avoir versé des larmes à la mémoire du général Dagobert, transporté au Mont-Libre, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.506
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Puycerda (Espagne) et toute l'armée de la division qui annoncent avoir versé des larmes à la mémoire du général Dagobert, transporté au Mont-Libre, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.506
Renvoi au comité d'instruction publique du rapport de Veau, fait au nom de la commission de dépêches, qui a présenté la lettre des parents du jeune Viala, qui remercient d'avoir accordé à leur fils les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.506-507
Renvoi au comité d'instruction publique du rapport de Veau, fait au nom de la commission de dépêches, qui a présenté la lettre des parents du jeune Viala, qui remercient d'avoir accordé à leur fils les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.506-507
Rapport de Veau, fait au nom de la commission de dépêches, qui a présenté la lettre des parents du jeune Viala, qui remercient d'avoir accordé à leur fils les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Rapport]pp.506-507
Rapport de Veau, fait au nom de la commission de dépêches, qui a présenté la lettre des parents du jeune Viala, qui remercient d'avoir accordé à leur fils les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Rapport]pp.506-507
Discours de la députation de la société populaire de Commune-Affranchie qui retrace un tableau des événements révolutionnaires qui ont eu lieu dans cette commune, et réponse du Président, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.508-509
Discours de la députation de la société populaire de Commune-Affranchie qui retrace un tableau des événements révolutionnaires qui ont eu lieu dans cette commune, et réponse du Président, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.508-509
Motion de Legendre sur la pétition de la commune de Caudebec, demandant que les comités examinent sa conduite avant que le siège de l'administration du district y soit rétabli, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.510
Motion de Legendre sur la pétition de la commune de Caudebec, demandant que les comités examinent sa conduite avant que le siège de l'administration du district y soit rétabli, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.510
Renvoi aux comités de salut public et de division de la pétition de la société populaire et de la commune de Caudebec, tendante à rétablir dans cette commune le chef-lieu de district, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.510
Renvoi aux comités de salut public et de division de la pétition de la société populaire et de la commune de Caudebec, tendante à rétablir dans cette commune le chef-lieu de district, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.510
Décret, présenté par Baudot au nom du comité de division, rectifiant la démarcation du département de l’Ariège, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.511
Décret, présenté par Baudot au nom du comité de division, rectifiant la démarcation du département de l’Ariège, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.511
Motion de Delacroix, au nom du comité des domaines, demandant que la commission des revenus nationaux soit autorisée à faire graver un plan de Paris, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.511
Motion de Delacroix, au nom du comité des domaines, demandant que la commission des revenus nationaux soit autorisée à faire graver un plan de Paris, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.511
Renvoi au comité d'instruction publique, motivé par la motion de Tallien, de la proposition de Delacroix de faire graver, par le citoyen Verniquier, un plan de Paris, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.511
Renvoi au comité d'instruction publique, motivé par la motion de Tallien, de la proposition de Delacroix de faire graver, par le citoyen Verniquier, un plan de Paris, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.511
Décret, présenté par Delacroix au nom des comités d'aliénation et des domaines nationaux, relatif à la vente du mobilier de la liste civile, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.511
Décret, présenté par Delacroix au nom des comités d'aliénation et des domaines nationaux, relatif à la vente du mobilier de la liste civile, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.511
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gozelle, ancien soldat malade, une somme de 1200 livres pour toute indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]pp.511-512
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gozelle, ancien soldat malade, une somme de 1200 livres pour toute indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]pp.511-512
Demande de congé du représentant Lecarlier, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Demande de congés]p.512
Demande de congé du représentant Lecarlier, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Demande de congés]p.512
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom des comités de salut public et des finances, autorisant le remboursement aux patriotes liégeois réfugiés en France des sommes qui leur sont dues, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.512
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom des comités de salut public et des finances, autorisant le remboursement aux patriotes liégeois réfugiés en France des sommes qui leur sont dues, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.512
Motion de Legendre demandant le renvoi aux comités de législation et de salut public de la pétition des bouchers de Paris, qui demandent la résiliation de leurs baux, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.512
Motion de Legendre demandant le renvoi aux comités de législation et de salut public de la pétition des bouchers de Paris, qui demandent la résiliation de leurs baux, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.512
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements précédemment rendus contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]pp.512-513
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements précédemment rendus contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]pp.512-513
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.513
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.513
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions du tribunal du district d’Avignon relatives aux baux à ferme et à loyer passés par le clergé entre novembre 1789 et septembre 1791, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.513
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions du tribunal du district d’Avignon relatives aux baux à ferme et à loyer passés par le clergé entre novembre 1789 et septembre 1791, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.513
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal du district de Commune-Franche, relative aux baux à culture perpétuelle, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.513
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal du district de Commune-Franche, relative aux baux à culture perpétuelle, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.513
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Perdereau, garçon orfèvre, une somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Perdereau, garçon orfèvre, une somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebon, réfugié du Vieux-Condé, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebon, réfugié du Vieux-Condé, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyennes Pardonnier, Jongleur et Vieuxbled, et au citoyen Dupont, la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyennes Pardonnier, Jongleur et Vieuxbled, et au citoyen Dupont, la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Chevalier, femme Sipar, la somme de 100 livres à titre de secours et pour l'aider à rentrer à son domicile, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Chevalier, femme Sipar, la somme de 100 livres à titre de secours et pour l'aider à rentrer à son domicile, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.514
Députation de la commune de Caen qui expose l'état des dons et des sacrifices faits à la patrie, et annonce la vente des biens d'émigrés, et réponse du Président, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.514-515
Députation de la commune de Caen qui expose l'état des dons et des sacrifices faits à la patrie, et annonce la vente des biens d'émigrés, et réponse du Président, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.514-515
Levée de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.515
Levée de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.515
Adresse de la société populaire de Champignelles (Yonne) qui applaudit aux mesures prises pour déjouer les attentats contre la souveraineté du peuple et demande la punition des tous les traîtres, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.518-519
Adresse de la société populaire de Champignelles (Yonne) qui applaudit aux mesures prises pour déjouer les attentats contre la souveraineté du peuple et demande la punition des tous les traîtres, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.518-519
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de Saint-Junien (Haute-Vienne) qui annoncent l'envoi de dons patriotiques et demandent à changer le nom en celui de Junien-la-Montagne, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.519-520
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de Saint-Junien (Haute-Vienne) qui annoncent l'envoi de dons patriotiques et demandent à changer le nom en celui de Junien-la-Montagne, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.519-520
Adresse du comité révolutionnaire de la commune de Meaux (Seine-et-Marne) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.520-521
Adresse du comité révolutionnaire de la commune de Meaux (Seine-et-Marne) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.520-521
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du directoire d'Ustaritz (Basses-Pyrénées) qui félicitent la Convention d’avoir déjoué le complot et expriment leur reconnaissance aux représentants envoyés dans le département, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.522
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du directoire d'Ustaritz (Basses-Pyrénées) qui félicitent la Convention d’avoir déjoué le complot et expriment leur reconnaissance aux représentants envoyés dans le département, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.522
Adresse de la commune et de la société populaire de Bourgoin (Isère) qui viennent d'équiper un cavalier jacobin pour être incorporé dans le 5e régiment de cavalerie en cantonnement à Carrouge (Mont-Blanc), lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.522-523
Adresse de la commune et de la société populaire de Bourgoin (Isère) qui viennent d'équiper un cavalier jacobin pour être incorporé dans le 5e régiment de cavalerie en cantonnement à Carrouge (Mont-Blanc), lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.522-523
Adresse de la municipalité de Saint-Ciers-d'Abzac (Bec-d'Ambès) qui annonce qu'elle a fait remettre à l'administration du district le produit des dons faits à la patrie par les citoyens de cette commune, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.523-524
Adresse de la municipalité de Saint-Ciers-d'Abzac (Bec-d'Ambès) qui annonce qu'elle a fait remettre à l'administration du district le produit des dons faits à la patrie par les citoyens de cette commune, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.523-524
Adresse du comité révolutionnaire de Coulommiers (Seine-et-Marne) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et annonce la découverte d'objets précieux dans la maison d'un conspirateur, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.524
Adresse du comité révolutionnaire de Coulommiers (Seine-et-Marne) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et annonce la découverte d'objets précieux dans la maison d'un conspirateur, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.524
Lettre du chef du 3e bataillon de l'Aisne, envoyé par le représentant du peuple Jean Bon-Saint-André, concernant l'arrestation d'un prêtre perturbateur, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.525
Lettre du chef du 3e bataillon de l'Aisne, envoyé par le représentant du peuple Jean Bon-Saint-André, concernant l'arrestation d'un prêtre perturbateur, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.525
Adresse de la commune de Saint-Benoît d'Hebertot et du Vieux-Bourg (Calvados) qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à ce que le territoire français soit entièrement purgé des tyrans, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.527-528
Adresse de la commune de Saint-Benoît d'Hebertot et du Vieux-Bourg (Calvados) qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à ce que le territoire français soit entièrement purgé des tyrans, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.527-528
Lettre du représentant Lecarpentier, en mission à Port-Malo, qui fait passer à la trésorerie nationale des guinées trouvées par des enfants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.529
Lettre du représentant Lecarpentier, en mission à Port-Malo, qui fait passer à la trésorerie nationale des guinées trouvées par des enfants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.529
Députation de la société populaire de Reims qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et réponse du Président, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.530-532
Députation de la société populaire de Reims qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et réponse du Président, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.530-532
Rapport, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours, concernant la pétition des citoyens de la commune d'Albert (Somme), victimes d'un incendie qui a eu lieu dans la nuit du 13 au 14 floréal et qui demandent des secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Rapport]pp.532-533
Rapport, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours, concernant la pétition des citoyens de la commune d'Albert (Somme), victimes d'un incendie qui a eu lieu dans la nuit du 13 au 14 floréal et qui demandent des secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Rapport]pp.532-533
Motion de François sur la pétition des habitants d'Albert (Somme), victimes d'un incendie, qui demande à élever à 50 000 livres le secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.533
Motion de François sur la pétition des habitants d'Albert (Somme), victimes d'un incendie, qui demande à élever à 50 000 livres le secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.533
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la commune d'Albert (Somme), victime d'un incendie, une somme de 30 000 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.533
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la commune d'Albert (Somme), victime d'un incendie, une somme de 30 000 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.533
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés, la somme de 100 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]pp.533-534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés, la somme de 100 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]pp.533-534
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Langlois, veuve Munot, la somme de 150 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Langlois, veuve Munot, la somme de 150 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Corvecq la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Corvecq la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pillet de Pougues (Nièvre), acquitté, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pillet de Pougues (Nièvre), acquitté, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ganjean, père de famille de Cesarges (Vienne), acquitté, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ganjean, père de famille de Cesarges (Vienne), acquitté, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maze de Brice-Libre (Seine-et-Oise), acquitté, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maze de Brice-Libre (Seine-et-Oise), acquitté, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal de Dourdan, concernant le citoyen Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal de Dourdan, concernant le citoyen Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Valette, veuve Coqueret, de Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Valette, veuve Coqueret, de Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des finances, relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des finances, relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux certificats de résidence des personnes obligées à sortir de Paris et des places frontières, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux certificats de résidence des personnes obligées à sortir de Paris et des places frontières, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.535
Loi, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes viagères, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Loi]pp.536-541
Loi, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes viagères, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Loi]pp.536-541
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, autorisant la signature et l'envoi de la loi sur les rentes viagères à la commission des administrations civiles, polices et tribunaux, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, autorisant la signature et l'envoi de la loi sur les rentes viagères à la commission des administrations civiles, polices et tribunaux, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remboursements pour trop payé sur les domaines nationaux, les adjudications annulées, et les emprunts forcés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remboursements pour trop payé sur les domaines nationaux, les adjudications annulées, et les emprunts forcés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le paiement des ouvriers des fabriques ou manufactures confisquées, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]pp.541-542
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le paiement des ouvriers des fabriques ou manufactures confisquées, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]pp.541-542
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Savonneau de Calais-sur-Anille (Sarthe), la somme de 500 livres à titre de gratification, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.542
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Savonneau de Calais-sur-Anille (Sarthe), la somme de 500 livres à titre de gratification, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.542
Députation des patriotes d'Avignon qui félicitent la Convention sur son décret du 18 floréal qui donne l'immortalité au jeune Viala et demande indemnité pour les patriotes, et réponse du Président, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.542-543
Députation des patriotes d'Avignon qui félicitent la Convention sur son décret du 18 floréal qui donne l'immortalité au jeune Viala et demande indemnité pour les patriotes, et réponse du Président, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.542-543
Renvoi aux comités d'instruction publique et de salut public de la pétition des patriotes d'Avignon qui demandent une indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.543
Renvoi aux comités d'instruction publique et de salut public de la pétition des patriotes d'Avignon qui demandent une indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.543
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Simon, jardinier à Paramé, district de Saint-Malo, la somme de 200 livres à titre de secours et pour être acquitté, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.543
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Simon, jardinier à Paramé, district de Saint-Malo, la somme de 200 livres à titre de secours et pour être acquitté, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.543
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renusson, veuve Papin, la somme de 500 livres imputables sur la pension viagère constituée à son profit par la citoyenne Bourbon-Conti, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.543
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renusson, veuve Papin, la somme de 500 livres imputables sur la pension viagère constituée à son profit par la citoyenne Bourbon-Conti, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.543
Rapport, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, sur la pétition du citoyen Bouch'oz, auteur de plusieurs ouvrages utiles sur l'agriculture, qui demande des secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Rapport]pp.543-544
Rapport, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, sur la pétition du citoyen Bouch'oz, auteur de plusieurs ouvrages utiles sur l'agriculture, qui demande des secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Rapport]pp.543-544
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au citoyen Buch'oz, auteurs de plusieurs ouvrages utiles sur l'agriculture, la somme de 1000 livres à titre de secours annuel et viager, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.544
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au citoyen Buch'oz, auteurs de plusieurs ouvrages utiles sur l'agriculture, la somme de 1000 livres à titre de secours annuel et viager, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]p.544
Renvoi au comité de salut public de l'hommage d'un citoyen qui propose un procédé pour accélérer les communications avec les armées et fait hommage des Droits de l’Homme en très petits caractères, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.544
Renvoi au comité de salut public de l'hommage d'un citoyen qui propose un procédé pour accélérer les communications avec les armées et fait hommage des Droits de l’Homme en très petits caractères, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.544
Levée de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.544
Levée de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.544
Renvoi au comité des procès-verbaux de l'adresse des administrateurs du district de Lamballe qui écrivent que le citoyen Geslin, ex-noble, officier municipal de Moncontour, démissionne de ses fonctions et dépose un don pour l'entretien d'un volontaire, en annexe de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.545-546
Renvoi au comité des procès-verbaux de l'adresse des administrateurs du district de Lamballe qui écrivent que le citoyen Geslin, ex-noble, officier municipal de Moncontour, démissionne de ses fonctions et dépose un don pour l'entretien d'un volontaire, en annexe de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.545-546
Adresse de l'administration du district de Domfront qui annonce que le flambeau du fanatisme s'éteint dans les mains perfides qui l'avaient allumé et fait part de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.552
Adresse de l'administration du district de Domfront qui annonce que le flambeau du fanatisme s'éteint dans les mains perfides qui l'avaient allumé et fait part de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.552
Renvoi aux comités des divisions et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire du canton de Saint-Donat (Drôme) qui fait part de l'ouverture d'une souscription et demande à changer son nom en celui de Jovinzieux, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.558
Renvoi aux comités des divisions et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire du canton de Saint-Donat (Drôme) qui fait part de l'ouverture d'une souscription et demande à changer son nom en celui de Jovinzieux, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.558
Adresse de la société populaire de Neuvy-sur-Bouzanne (Indre) qui félicite la Convention sur l'activité et le courage avec lesquels elle déjoue les trames ourdies contre la liberté et envoie l'état des dons, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.560
Adresse de la société populaire de Neuvy-sur-Bouzanne (Indre) qui félicite la Convention sur l'activité et le courage avec lesquels elle déjoue les trames ourdies contre la liberté et envoie l'état des dons, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.560
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire, du comité de surveillance et du conseil général de la commune de Flavy-le-Martel (Aisne) qui font part des détails de la fête célébrée pour le triomphe sur les traîtres, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.561
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire, du comité de surveillance et du conseil général de la commune de Flavy-le-Martel (Aisne) qui font part des détails de la fête célébrée pour le triomphe sur les traîtres, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.561
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Cuisery (Saône-et-Loire) qui envoie le procès-verbal de la fête du 30 germinal, quand les citoyens ont renouvelé leur serment de fidélité à la Convention, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.566
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Cuisery (Saône-et-Loire) qui envoie le procès-verbal de la fête du 30 germinal, quand les citoyens ont renouvelé leur serment de fidélité à la Convention, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.566
Adresse de la société populaire de Cuisery (Saône-et-Loire) qui envoie le procès-verbal de la fête du 30 germinal, quand les citoyens ont renouvelé leur serment de fidélité à la Convention, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.566-567
Adresse de la société populaire de Cuisery (Saône-et-Loire) qui envoie le procès-verbal de la fête du 30 germinal, quand les citoyens ont renouvelé leur serment de fidélité à la Convention, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.566-567
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Wissembourg qui transmettent à la Convention les procès-verbaux de 5 communes palatines qui demandent leur réunion à la République, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.567
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Wissembourg qui transmettent à la Convention les procès-verbaux de 5 communes palatines qui demandent leur réunion à la République, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.567
Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a perdu un bras dans la guerre de Vendée, à rentrer chez lui et lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.569
Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a perdu un bras dans la guerre de Vendée, à rentrer chez lui et lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.569
Motion de Charlier demandant que Collot-d'Herbois expose les événements de la nuit et les bruits selon lesquels on aurait attenté à ses jours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.571-572
Motion de Charlier demandant que Collot-d'Herbois expose les événements de la nuit et les bruits selon lesquels on aurait attenté à ses jours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.571-572
Passage à l'ordre du jour sur l'intervention de Bréard annonçant que le comité de salut public présentera un rapport sur l'attentat contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Déroulement des séances]p.572
Passage à l'ordre du jour sur l'intervention de Bréard annonçant que le comité de salut public présentera un rapport sur l'attentat contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Déroulement des séances]p.572
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, autorisant la remise en liberté des frères Gerboin et des poursuites pour leurs dénonciateurs, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.572
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, autorisant la remise en liberté des frères Gerboin et des poursuites pour leurs dénonciateurs, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.572
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourgeois, capitaine au 6e escadron de cavalerie de l'armée révolutionnaire, une somme de 240 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.572
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourgeois, capitaine au 6e escadron de cavalerie de l'armée révolutionnaire, une somme de 240 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.572
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Valade, veuve d'un défenseur de la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.572
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Valade, veuve d'un défenseur de la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.572
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Sanlis, veuve de guerre, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire pour elle et son enfant, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.572-573
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Sanlis, veuve de guerre, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire pour elle et son enfant, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.572-573
Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]p.573
Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]p.573
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.573
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.573
Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]pp.573-574
Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]pp.573-574
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Ingrin, veuve de guerre, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Ingrin, veuve de guerre, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Laurain, infirme et dans l'indigence, une somme de 300 livres en forme de secours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Laurain, infirme et dans l'indigence, une somme de 300 livres en forme de secours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Censier, acquitté après deux mois de détention, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Censier, acquitté après deux mois de détention, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Caillet, acquitté après quatre mois de détention, le payement de ses appointements attachés à son emploi pendant le temps de sa détention, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.574-575
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Caillet, acquitté après quatre mois de détention, le payement de ses appointements attachés à son emploi pendant le temps de sa détention, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.574-575
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Arnette, chargé de 11 enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Arnette, chargé de 11 enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frelon, acquitté, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frelon, acquitté, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours, accordant aux citoyens Annereau, Roger, Meunier et Megret, tous acquittés, une somme à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours, accordant aux citoyens Annereau, Roger, Meunier et Megret, tous acquittés, une somme à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du Morbihan contre le citoyen Jourdan et le traduisant devant celui des Côtes du Nord, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du Morbihan contre le citoyen Jourdan et le traduisant devant celui des Côtes du Nord, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.575
Décret d'ordre du jour, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la procédure à suivre dans le cas de délits commis par les juges dans l’exercice de leurs fonctions, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.575-576
Décret d'ordre du jour, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la procédure à suivre dans le cas de délits commis par les juges dans l’exercice de leurs fonctions, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.575-576
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal du district de Dieuze relative à la peine de déchéance, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.576
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal du district de Dieuze relative à la peine de déchéance, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.576
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Garret frères, sollicitant un nouveau délai pour se pourvoir en cassation, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.576
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Garret frères, sollicitant un nouveau délai pour se pourvoir en cassation, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.576
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.576
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.576
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'attentat commis contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]pp.577-581
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'attentat commis contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]pp.577-581
Motion de Collot-d'Herbois demandant que l'état du citoyen Geffroy, blessé lors de l'attentat à sa vie, soit constaté chaque jour, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.582
Motion de Collot-d'Herbois demandant que l'état du citoyen Geffroy, blessé lors de l'attentat à sa vie, soit constaté chaque jour, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.582
Intervention de Collot-d'Herbois relative à l'attentat commis contre lui, et au geste du citoyen Geffroy qui a conservé sa vie, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Discussion]pp.582-583
Intervention de Collot-d'Herbois relative à l'attentat commis contre lui, et au geste du citoyen Geffroy qui a conservé sa vie, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Discussion]pp.582-583
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l'attentat contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.583
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l'attentat contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.583
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant les événements survenus à Sedan (Ardennes) et la défense des soldats français contre les Autrichiens, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]pp.583-584
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant les événements survenus à Sedan (Ardennes) et la défense des soldats français contre les Autrichiens, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Rapport]pp.583-584
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, reconnaissant que la garnison de Bouillon, les citoyens de cette commune, ceux de Sedan et des autres communes voisines, ont tous mérité de la patrie pour leurs efforts contre les Autrichiens, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.584-585
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, reconnaissant que la garnison de Bouillon, les citoyens de cette commune, ceux de Sedan et des autres communes voisines, ont tous mérité de la patrie pour leurs efforts contre les Autrichiens, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]pp.584-585
Levée de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.585
Levée de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.585
Rapport de Veau, au nom de la commission des dépêches, sur les félicitations adressées à la Convention par les sociétés populaires, communes et administrations, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Rapport]p.587
Rapport de Veau, au nom de la commission des dépêches, sur les félicitations adressées à la Convention par les sociétés populaires, communes et administrations, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Rapport]p.587
Résumé de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Cany (Seine-Inférieure) qui remercient la Convention d'avoir libéré plusieurs de ses concitoyens détenus par l'arbitraire des faux amis de la révolution, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.588
Résumé de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Cany (Seine-Inférieure) qui remercient la Convention d'avoir libéré plusieurs de ses concitoyens détenus par l'arbitraire des faux amis de la révolution, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.588
5. Félicitations à la Convention par : a) Commune de Montbard ; b) Comité révolutionnaire de Chambon ; c) Municipalité de Morlaix ; d) Comité révolutionnaire de Tonnerre ; e) District de Tours ; f) Comité révolutionnaire de Senlis ; g) Société populaire de Caudebec ; h) Société populaire d’Epinal ; i) Société populaire d’Annonay ; j) Société populaire de Carpentras ; k) Société populaire de Carrouges-la-Montagne ; 1) Société populaire de Pontigny ; m) Société populaire de Tours ; n) Société populaire de Narbonne ; o) Société populaire de Nogent-sur-Seinepp.589-593
5. Félicitations à la Convention par : a) Commune de Montbard ; b) Comité révolutionnaire de Chambon ; c) Municipalité de Morlaix ; d) Comité révolutionnaire de Tonnerre ; e) District de Tours ; f) Comité révolutionnaire de Senlis ; g) Société populaire de Caudebec ; h) Société populaire d’Epinal ; i) Société populaire d’Annonay ; j) Société populaire de Carpentras ; k) Société populaire de Carrouges-la-Montagne ; 1) Société populaire de Pontigny ; m) Société populaire de Tours ; n) Société populaire de Narbonne ; o) Société populaire de Nogent-sur-Seinepp.589-593
Lettre du représentant Romme, en mission dans le département de la Dordogne, qui rend compte du dévouement républicain des habitants du district de Périgueux, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.597
Lettre du représentant Romme, en mission dans le département de la Dordogne, qui rend compte du dévouement républicain des habitants du district de Périgueux, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.597
Lecture de la lettre de la commission des administrations civiles, police et tribunal de Paris qui informe que l’accusateur public du tribunal criminel de la Somme continue de rechercher 3 citoyens condamnés par contumace, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Déroulement des séances]p.598
Lecture de la lettre de la commission des administrations civiles, police et tribunal de Paris qui informe que l’accusateur public du tribunal criminel de la Somme continue de rechercher 3 citoyens condamnés par contumace, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Déroulement des séances]p.598
Adresse signée par 200 femmes Sans-culottes de la commune de Conches (Eure) qui félicitent la Convention et offrent 600 livres de charpie et compresses pour soulager les défenseurs de la patrie blessés dans les combats, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.601
Adresse signée par 200 femmes Sans-culottes de la commune de Conches (Eure) qui félicitent la Convention et offrent 600 livres de charpie et compresses pour soulager les défenseurs de la patrie blessés dans les combats, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.601
Discours de la députation des 13 sections de Versailles qui s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et annonce avoir armé et équipé 7 cavaliers, et réponse du Président, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.602-603
Discours de la députation des 13 sections de Versailles qui s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et annonce avoir armé et équipé 7 cavaliers, et réponse du Président, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.602-603
Discours interrompu du citoyen Bataille, doyen des commissaires envoyés pour l'acceptation de la constitution, qui exprime sa joie pour la prospérité de la République et réponse du président, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.603
Discours interrompu du citoyen Bataille, doyen des commissaires envoyés pour l'acceptation de la constitution, qui exprime sa joie pour la prospérité de la République et réponse du président, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.603
Motion de Bréard demandant l'accolade du président pour le citoyen Bataille, âgé de 84 ans et doyen des commissaires envoyés pour l'acceptation de la constitution, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.603
Motion de Bréard demandant l'accolade du président pour le citoyen Bataille, âgé de 84 ans et doyen des commissaires envoyés pour l'acceptation de la constitution, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.603
Discours de la députation de la commune de Neuilly-sur-Seine qui adresse sa reconnaissance à la Convention sur ses importants travaux et la félicite d'avoir établi la République sur des fondements durables, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.603-604
Discours de la députation de la commune de Neuilly-sur-Seine qui adresse sa reconnaissance à la Convention sur ses importants travaux et la félicite d'avoir établi la République sur des fondements durables, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.603-604
Motion d'un membre pour que le portrait du représentant Beauvais, mort des suites de sa captivité dans la ville rebelle de Toulon, soit placé dans le sein de la Convention, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.604
Motion d'un membre pour que le portrait du représentant Beauvais, mort des suites de sa captivité dans la ville rebelle de Toulon, soit placé dans le sein de la Convention, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.604
Demande, de la part de plusieurs membres, de la lecture du bulletin de santé du brave Geffroy, qui a protégé Collot-d'Herbois lors de son attentat, et réponse du Président, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Déroulement des séances]p.604
Demande, de la part de plusieurs membres, de la lecture du bulletin de santé du brave Geffroy, qui a protégé Collot-d'Herbois lors de son attentat, et réponse du Président, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Déroulement des séances]p.604
Motion de Taillefer demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur la nouvelle d'un nouvel attentat contre Robespierre, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.604
Motion de Taillefer demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur la nouvelle d'un nouvel attentat contre Robespierre, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.604
Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Taillefer, sur la tentative d'assassinat contre Robespierre, pour en faire un rapport, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.604
Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Taillefer, sur la tentative d'assassinat contre Robespierre, pour en faire un rapport, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.604
Levée de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.604
Levée de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.604
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur les succès des armées du Nord, des Ardennes, de la Moselle, d'Italie et des Pyrénées Orientales, en annexe de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Rapport]pp.604-606
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur les succès des armées du Nord, des Ardennes, de la Moselle, d'Italie et des Pyrénées Orientales, en annexe de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Rapport]pp.604-606
Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Presle (Seine-et-Oise) qui fait l'éloge du représentant Crassous, en mission dans le département et annonce la découverte de munitions chez le président Saron, en annexe de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.607
Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Presle (Seine-et-Oise) qui fait l'éloge du représentant Crassous, en mission dans le département et annonce la découverte de munitions chez le président Saron, en annexe de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.607
Adresse de la société populaire de Val-d'Eynan (Isère) qui demande que les hommes sans mœurs soient exclus des fonctions publiques et annonce un envoi de chemises, bas et souliers à l'Armée des Alpes, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.613
Adresse de la société populaire de Val-d'Eynan (Isère) qui demande que les hommes sans mœurs soient exclus des fonctions publiques et annonce un envoi de chemises, bas et souliers à l'Armée des Alpes, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.613
Adresse de l'agent national du district de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) qui réclame contre l'omission au bulletin des dons patriotiques et des comptes qu'il a rendus des progrès de l'esprit public, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.616
Adresse de l'agent national du district de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) qui réclame contre l'omission au bulletin des dons patriotiques et des comptes qu'il a rendus des progrès de l'esprit public, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.616
Adresse des juges et du commissaire national du district de Saint-Fargeau (Yonne) qui remercient la Convention d'avoir ramené sur la terre le règne des mœurs, des vertus, des lois et de l'égalité, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.620
Adresse des juges et du commissaire national du district de Saint-Fargeau (Yonne) qui remercient la Convention d'avoir ramené sur la terre le règne des mœurs, des vertus, des lois et de l'égalité, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.620
Lettre du représentant Laurent, en mission près de l'armée du Nord, qui adresse une note détaillée des actes de vertu et d'héroïsme de plusieurs citoyens de cette armée, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.620-621
Lettre du représentant Laurent, en mission près de l'armée du Nord, qui adresse une note détaillée des actes de vertu et d'héroïsme de plusieurs citoyens de cette armée, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.620-621
Adresse de la municipalité, du comité de surveillance et de la société populaire de Montoire (Loir-et-Cher) qui invitent la Convention à rester au sommet de la Montagne pour écraser les traîtres, les rois et leurs satellites, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.622
Adresse de la municipalité, du comité de surveillance et de la société populaire de Montoire (Loir-et-Cher) qui invitent la Convention à rester au sommet de la Montagne pour écraser les traîtres, les rois et leurs satellites, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.622
Résumé de l'adresse de l'agent national du district de Tell-le-Grand (Cher) qui envoie le procès-verbal qui fait mention honorable de la remise de sa pension par le citoyen Biarnais, ex prêtre, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.624
Résumé de l'adresse de l'agent national du district de Tell-le-Grand (Cher) qui envoie le procès-verbal qui fait mention honorable de la remise de sa pension par le citoyen Biarnais, ex prêtre, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.624
Adresse du comité de surveillance de Rennes (Ille-et-Vilaine) qui rend hommage aux grands principes par lesquels la Convention a rappelé à ses devoirs et lui a rendu ses droits et sa dignité, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.624-625
Adresse du comité de surveillance de Rennes (Ille-et-Vilaine) qui rend hommage aux grands principes par lesquels la Convention a rappelé à ses devoirs et lui a rendu ses droits et sa dignité, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.624-625
Députation de la section de l'Arsenal (Paris) qui demande que deux citoyens de chacune de ses compagnies forment un rempart autour des représentants contre les assassins soudoyés par Pitt et Cobourg et réponse du Président, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.626
Députation de la section de l'Arsenal (Paris) qui demande que deux citoyens de chacune de ses compagnies forment un rempart autour des représentants contre les assassins soudoyés par Pitt et Cobourg et réponse du Président, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.626
Députation de la section de Poissonnière (Paris) qui propose une surveillance particulière sur les comités de salut public et de sûreté générale, pour les défendre des assassins soudoyés par les tyrans, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.627
Députation de la section de Poissonnière (Paris) qui propose une surveillance particulière sur les comités de salut public et de sûreté générale, pour les défendre des assassins soudoyés par les tyrans, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.627
Députation de la section de l'Observatoire (Paris) qui annonce que chacun de ses membres veut, à l'exemple du vertueux Geffroy, servir de bouclier et de rempart à la représentation nationale et présente le citoyen Maugy, canonnier, qui a perdu un bras à l'âge de 16 ans dans la guerre de Vendée, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.632-633
Députation de la section de l'Observatoire (Paris) qui annonce que chacun de ses membres veut, à l'exemple du vertueux Geffroy, servir de bouclier et de rempart à la représentation nationale et présente le citoyen Maugy, canonnier, qui a perdu un bras à l'âge de 16 ans dans la guerre de Vendée, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.632-633
Motions de Charlier, demandant qu'il soit accordé au citoyen Maugy, qui a perdu un bras à l'âge de 16 ans dans la guerre de Vendée, un secours provisoire, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.633
Motions de Charlier, demandant qu'il soit accordé au citoyen Maugy, qui a perdu un bras à l'âge de 16 ans dans la guerre de Vendée, un secours provisoire, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.633
Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonnier âgé de 16 ans qui perdu un bras dans la guerre de Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Décret]p.633
Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonnier âgé de 16 ans qui perdu un bras dans la guerre de Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Décret]p.633
Députation de la section des Marchés (Paris) qui invite toutes les autres sections à redoubler le zèle et la surveillance pour déjouer les monstres qui méditent l’assassinat et la ruine de la patrie et annonce sa dissolution, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.637
Députation de la section des Marchés (Paris) qui invite toutes les autres sections à redoubler le zèle et la surveillance pour déjouer les monstres qui méditent l’assassinat et la ruine de la patrie et annonce sa dissolution, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.637
Admission à la barre des députations du tribunal du 1er arrondissement, de celui d'appel de police correctionnelle, du tribunal criminel du département de Paris et de la municipalité de la commune de Paris, qui manifestent leur indignation pour l'attentat contre les représentants du peuple, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Déroulement des séances]p.637
Admission à la barre des députations du tribunal du 1er arrondissement, de celui d'appel de police correctionnelle, du tribunal criminel du département de Paris et de la municipalité de la commune de Paris, qui manifestent leur indignation pour l'attentat contre les représentants du peuple, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Déroulement des séances]p.637
Députation de la municipalité de Paris, qui exprime son indignation pour l'attentat commis sur les fidèles amis du peuple et assure qu'elle veillera sur les monstres soudoyés par Pitt pour attaquer la représentation nationale, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.638
Députation de la municipalité de Paris, qui exprime son indignation pour l'attentat commis sur les fidèles amis du peuple et assure qu'elle veillera sur les monstres soudoyés par Pitt pour attaquer la représentation nationale, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.638
Renvoi au comité d'instruction publique, motivé par la motion de Isoré, de la pétition des jeunes élèves de la patrie qui demandent à assister en bataillon à la translation des cendres du jeune Barra au Panthéon, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.638
Renvoi au comité d'instruction publique, motivé par la motion de Isoré, de la pétition des jeunes élèves de la patrie qui demandent à assister en bataillon à la translation des cendres du jeune Barra au Panthéon, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.638
Motion du représentant Barère, au nom du comité de salut public, qui se plaint du fait que son rapport à la séance du 4 prairial a été rendu de façon infidèle par certains journaux, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.639
Motion du représentant Barère, au nom du comité de salut public, qui se plaint du fait que son rapport à la séance du 4 prairial a été rendu de façon infidèle par certains journaux, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.639
Décret, motivé par la motion de Barère, au nom du comité des secours publics, statuant la réimpression du rapport présenté le 4 prairial, avec les observations de Barère, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Décret]p.639
Décret, motivé par la motion de Barère, au nom du comité des secours publics, statuant la réimpression du rapport présenté le 4 prairial, avec les observations de Barère, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)[Décret]p.639
Levée de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.639
Levée de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.639
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972.
Langue
Français
Nombre de pages
724
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
