Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, fixant le sort des adjoints des fermiers généraux, dépourvus de participation dans les baux, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

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Référence bibliographique
André Siméon Olivier Dupin de Beaumont. Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, fixant le sort des adjoints des fermiers généraux, dépourvus de participation dans les baux, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 151.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
151
Dernière page
151
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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