Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, fixant le sort des adjoints des fermiers généraux, dépourvus de participation dans les baux, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Décret, présenté par Dupin au nom des comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes, fixant le sort des adjoints des fermiers généraux, dépourvus de participation dans les baux, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 151.