50. Décret accordant un secours aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés. (Rapporteur : Briez)
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Référence bibliographique
50. Décret accordant un secours aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés. (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 533-534.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
533
Dernière page
534
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