50. Décret accordant un secours aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés. (Rapporteur : Briez)
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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés, la somme de 100 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]pp.533-534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés, la somme de 100 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)[Décret]pp.533-534
Infos
Référence bibliographique
50. Décret accordant un secours aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés. (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 533-534.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
533
Dernière page
534
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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