Table des matières
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Tassier qui réclame justice, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Rapport]pp.285-286
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Tassier qui réclame justice, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Rapport]pp.285-286
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, accordant au citoyen Tassier la somme de 200 livres par mois jusqu'au moment où il reprendra ses fonctions d'administrateurs dans la commune de Charles-sur-Sambre (Jemappes), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, accordant au citoyen Tassier la somme de 200 livres par mois jusqu'au moment où il reprendra ses fonctions d'administrateurs dans la commune de Charles-sur-Sambre (Jemappes), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.286
Infos
Référence bibliographique
52. Décret accordant une indemnité au Citoyen J.B. Tassier (Rapporteur : Sallengros).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 285-286.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
285
Dernière page
286
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
