18. Décret renvoyant au Comité de sûreté générale, deux membres de la Société populaire de Cany qui demandent la liberté de Citoyens arrêtés. (Rapporteur inconnu)
Table des matières
Motion de Louchet, Legendre et Siblot, qui témoignent de la bonne foi des citoyens arrêtés et demande de leur libération par la société populaire de Cany (Seine-Inférieure), lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.302
Motion de Louchet, Legendre et Siblot, qui témoignent de la bonne foi des citoyens arrêtés et demande de leur libération par la société populaire de Cany (Seine-Inférieure), lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.302
Infos
Référence bibliographique
18. Décret renvoyant au Comité de sûreté générale, deux membres de la Société populaire de Cany qui demandent la liberté de Citoyens arrêtés. (Rapporteur inconnu).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 302.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
302
Dernière page
302
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
