45. Décret renvoyant la pétition du Citoyen Jean-Baptiste Pasquier au Comité de sûreté générale (Rapporteur : Merlin de Douai)
Table des matières
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pasquier, qui demande la révision du jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Rapport]pp.23-24
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pasquier, qui demande la révision du jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Rapport]pp.23-24
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pasquier et renvoyant la dite pétition au comité de sûreté générale pour prendre des renseignements, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]pp.24-25
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pasquier et renvoyant la dite pétition au comité de sûreté générale pour prendre des renseignements, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]pp.24-25
Infos
Référence bibliographique
45. Décret renvoyant la pétition du Citoyen Jean-Baptiste Pasquier au Comité de sûreté générale (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 23-25.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
23
Dernière page
25
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
