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Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, portant non lieu de délibérer sur la pétition de la veuve Certain, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.155
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, portant non lieu de délibérer sur la pétition de la veuve Certain, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)[Décret]p.155
Infos
Référence bibliographique
15. Décret portant non lieu de délibérer sur la pétition de la Veuve Certain (Rapport de Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 155.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
155
Dernière page
155
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
