37. Décret écartant la question de l’agent national du District de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793. (Rapporteur : Merlin (de Douai))
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question de l’agent national du district de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question de l’agent national du district de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.242
Infos
Référence bibliographique
37. Décret écartant la question de l’agent national du District de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793. (Rapporteur : Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 242.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
242
Dernière page
242
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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