37. Décret écartant la question de l’agent national du District de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793. (Rapporteur : Merlin (de Douai))

37. Décret écartant la question de l’agent national du District de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793. (Rapporteur : Merlin (de Douai)). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 242.