Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal de Dourdan, concernant le citoyen Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
534
Dernière page
534
Type
Décret
Modifié le