Table des matières
1. Adresses de félicitations émanant de : a) Conseil général de Nevers ; b) Société populaire de Sabarat ; c) Société populaire de Créon ; d) Société populaire de Guérande ; Comité de surveillance de Mousel-Sarès ; e) Société populaire du Grand-Sennecey ; f) Société populaire de Castellane ; g) Société populaire de Crest ; h) Commune de Layrac ; i) Société populaire d’Amboise ; j) Société populaire de Douai ; k) 24e Bataillon de la Charente ; 1) Société populaire d’Auch ; m) Société populaire de la Réunion ; n) Administrateurs du district de Valence ; o) Société populaire de Luss ; p) Comité de surveillance de Viepp.226-232
1. Adresses de félicitations émanant de : a) Conseil général de Nevers ; b) Société populaire de Sabarat ; c) Société populaire de Créon ; d) Société populaire de Guérande ; Comité de surveillance de Mousel-Sarès ; e) Société populaire du Grand-Sennecey ; f) Société populaire de Castellane ; g) Société populaire de Crest ; h) Commune de Layrac ; i) Société populaire d’Amboise ; j) Société populaire de Douai ; k) 24e Bataillon de la Charente ; 1) Société populaire d’Auch ; m) Société populaire de la Réunion ; n) Administrateurs du district de Valence ; o) Société populaire de Luss ; p) Comité de surveillance de Viepp.226-232
Adresse des autorités constituées de Combourg (Ille-et-Vilaine) qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à purger le sol de la liberté de tous les traîtres qui le déshonorent, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.232
Adresse des autorités constituées de Combourg (Ille-et-Vilaine) qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à purger le sol de la liberté de tous les traîtres qui le déshonorent, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.232
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs du district du Rocher-de-la-Liberté (Manche) qui informent que quelques prêtres hypocrites ont rétracté leurs serments dans l'intention d'insurger le peuple, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.234
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs du district du Rocher-de-la-Liberté (Manche) qui informent que quelques prêtres hypocrites ont rétracté leurs serments dans l'intention d'insurger le peuple, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.234
Adresse de la commune de l'Isle-de-la-Liberté (Charente-Inférieure) qui félicite la Convention sur l'anéantissement de la dernière conspiration, et lui font passer la liste de leurs dons patriotiques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.235
Adresse de la commune de l'Isle-de-la-Liberté (Charente-Inférieure) qui félicite la Convention sur l'anéantissement de la dernière conspiration, et lui font passer la liste de leurs dons patriotiques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.235
Lettre du représentant Dumas qui annonce le don de la société populaire de la commune de Remollon (Hautes-Alpes) qui offre 743 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.237
Lettre du représentant Dumas qui annonce le don de la société populaire de la commune de Remollon (Hautes-Alpes) qui offre 743 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.237
Décret, présenté par Pocholle, chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.238
Décret, présenté par Pocholle, chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.238
Décret de passage à l'ordre du jours sur la pétition du citoyen Durand, présentée par Bézard, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.239
Décret de passage à l'ordre du jours sur la pétition du citoyen Durand, présentée par Bézard, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.239
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enfants du citoyen Prince tendant à ce qu'il soit sursis, jusqu'à six mois après la paix, à al vente des biens de leur oncle, ancien curé des trois-Saint-Denis, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794[Décret]pp.239-240
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enfants du citoyen Prince tendant à ce qu'il soit sursis, jusqu'à six mois après la paix, à al vente des biens de leur oncle, ancien curé des trois-Saint-Denis, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794[Décret]pp.239-240
Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, concernant les interprétations des articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]p.240
Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, concernant les interprétations des articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]p.240
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant les articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.240
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant les articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.240
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Mercier la somme de 212 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]pp.240-241
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Mercier la somme de 212 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]pp.240-241
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des jugements criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]p.241
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des jugements criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]p.241
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant la nomination d’exécuteurs des jugements criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant la nomination d’exécuteurs des jugements criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Gondisse devant le Tribunal révolutionnaire pour ses propos inciviques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Gondisse devant le Tribunal révolutionnaire pour ses propos inciviques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question de l’agent national du district de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question de l’agent national du district de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.242
Lettre du ministre de la Justice concernant le pouvoir des agents nationaux de faire mettre en état d'arrestation les fonctionnaires publiques destitués, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Discours et production des ministres]pp.242-243
Lettre du ministre de la Justice concernant le pouvoir des agents nationaux de faire mettre en état d'arrestation les fonctionnaires publiques destitués, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Discours et production des ministres]pp.242-243
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question du tribunal du district de Roc-Libre sur les pouvoirs des agents nationaux, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.243
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question du tribunal du district de Roc-Libre sur les pouvoirs des agents nationaux, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.243
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant trois jugements du tribunal criminel du Finistère et traduisant les prévenus au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.243
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant trois jugements du tribunal criminel du Finistère et traduisant les prévenus au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.243
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, accordant la prolongation des pouvoirs du comité de salut public pour un mois, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.244
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, accordant la prolongation des pouvoirs du comité de salut public pour un mois, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.244
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, nommant une commission pour lever les scellés sur les papiers des conventionnels arrêtés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.244
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, nommant une commission pour lever les scellés sur les papiers des conventionnels arrêtés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.244
Décret, motivé par la motion de Merlin (de Douai), modifiant la rédaction de l’art. IX de la loi du 19 floréal relative à la compétence du tribunal révolutionnaire et des tribunaux criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.244
Décret, motivé par la motion de Merlin (de Douai), modifiant la rédaction de l’art. IX de la loi du 19 floréal relative à la compétence du tribunal révolutionnaire et des tribunaux criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.244
Rapport, présenté par Couthon, concernant la pétition des plusieurs citoyens, cultivateurs dans le département du Puy-de-Dôme, qui demandent leur mise en liberté, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]pp.244-245
Rapport, présenté par Couthon, concernant la pétition des plusieurs citoyens, cultivateurs dans le département du Puy-de-Dôme, qui demandent leur mise en liberté, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]pp.244-245
Motion de Bréard relative à la pétition des citoyens cultivateurs dans le Puy-de-Dôme, demandant leur libération, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.245
Motion de Bréard relative à la pétition des citoyens cultivateurs dans le Puy-de-Dôme, demandant leur libération, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.245
Décret d’élargissement, présenté par Couthon en faveur de dix cultivateurs de Rochefort (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.245
Décret d’élargissement, présenté par Couthon en faveur de dix cultivateurs de Rochefort (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.245
Décret, présenté par Brival, accordant la mise en liberté de quatre vingt cultivateur de Corrèze, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.245
Décret, présenté par Brival, accordant la mise en liberté de quatre vingt cultivateur de Corrèze, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.245
Intervention de Couthon, au nom du comité de salut public, présentant les prises de la marine, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Discussion]p.245
Intervention de Couthon, au nom du comité de salut public, présentant les prises de la marine, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Discussion]p.245
Décret, motivé par la motion de Couthon, chargeant Merlin (de Douai) de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.245
Décret, motivé par la motion de Couthon, chargeant Merlin (de Douai) de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.245
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]pp.245-246
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]pp.245-246
Adoption des articles I, II, II et IV du décret relatif aux ventes viagères et ajournement de la discussion des autres articles à la séance du 23 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.246
Adoption des articles I, II, II et IV du décret relatif aux ventes viagères et ajournement de la discussion des autres articles à la séance du 23 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.246
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes, et sur les secours aux citoyens indigents, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]pp.246-256
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes, et sur les secours aux citoyens indigents, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Rapport]pp.246-256
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, instituant dans chaque département l'ouverture d'un registre qui aura pour dénomination "Livre de la bienfaisance nationale", lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]pp.256-259
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, instituant dans chaque département l'ouverture d'un registre qui aura pour dénomination "Livre de la bienfaisance nationale", lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]pp.256-259
Levée de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.259
Levée de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.259
Renvoi au comité de salut public de la notification, envoyée par l'agent national de la commune de Gex, d'un arrêté du représentant Albitte, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.266
Renvoi au comité de salut public de la notification, envoyée par l'agent national de la commune de Gex, d'un arrêté du représentant Albitte, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.266
Infos
Référence bibliographique
Séance du 22 floréal an II (11 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 226-266.
Langue
Français
Nombre de pages
41
Première page
226
Dernière page
266
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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