Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pasquier et renvoyant la dite pétition au comité de sûreté générale pour prendre des renseignements, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pasquier et renvoyant la dite pétition au comité de sûreté générale pour prendre des renseignements, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 24-25.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
24
Dernière page
25
Typologie documentaire
Décret
Modifié le