Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, rejetant toute délibération sur l’extension de l’emprunt forcé aux communes postérieurement rattachées au territoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 301-302.