Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition du citoyen Neuville, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
304
Dernière page
304
Type
Décret
Modifié le