12. Décret limitant celui du 13 floréal pris sur la pétition du Citoyen Boucherat. (Rapporteur : Lozeau)
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Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, limitant celui du 13 floréal pris sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, limitant celui du 13 floréal pris sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.301
Infos
Référence bibliographique
12. Décret limitant celui du 13 floréal pris sur la pétition du Citoyen Boucherat. (Rapporteur : Lozeau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 301.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
301
Dernière page
301
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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