38. Décret écartant la question du Tribunal du District de Roc-Libre sur les pouvoirs des agents nationaux (Rapporteur : Merlin (de Douai))
Table des matières
Lettre du ministre de la Justice concernant le pouvoir des agents nationaux de faire mettre en état d'arrestation les fonctionnaires publiques destitués, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Discours et production des ministres]pp.242-243
Lettre du ministre de la Justice concernant le pouvoir des agents nationaux de faire mettre en état d'arrestation les fonctionnaires publiques destitués, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Discours et production des ministres]pp.242-243
Infos
Référence bibliographique
38. Décret écartant la question du Tribunal du District de Roc-Libre sur les pouvoirs des agents nationaux (Rapporteur : Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 242.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
242
Dernière page
242
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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