38. Décret écartant la question du Tribunal du District de Roc-Libre sur les pouvoirs des agents nationaux (Rapporteur : Merlin (de Douai))
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Référence bibliographique
38. Décret écartant la question du Tribunal du District de Roc-Libre sur les pouvoirs des agents nationaux (Rapporteur : Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 242.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
242
Dernière page
242
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