Pétition du citoyen Augarde tendante à faire réformer un jugement rendu le 3 juillet 1793, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Augarde tendante à faire réformer un jugement rendu le 3 juillet 1793, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 358-359.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
358
Dernière page
359
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le