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Renvoi au comité de liquidation, motivé par la motion de Bourdon, de la pétition du citoyen Passepont capitaine invalide, pour faire un rapport et statuer sur sa pension, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Renvoi au comité de liquidation, motivé par la motion de Bourdon, de la pétition du citoyen Passepont capitaine invalide, pour faire un rapport et statuer sur sa pension, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Infos
Référence bibliographique
23. Citoyen Passepont. Pétition renvoyée au Comité de Liquidation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 303.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
303
Dernière page
303
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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