Renvoi au comité des domaines nationaux des demandes présentées par le conseil-général de la commune d'Orly (Seine-et-Marne) en faveur de cette commune, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux des demandes présentées par le conseil-général de la commune d'Orly (Seine-et-Marne) en faveur de cette commune, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 347.