69. Décret créant des commissaires nouveaux pour l’évaluation des dommages de guerre. (Rapporteur : Barère)
Table des matières
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les inconvénients d'une des dispositions du décret du 6 frimaire, qui charge le conseil exécutif de nommer des commissaires dans les départements ravagés par les rebelles, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Rapport]pp.362-363
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les inconvénients d'une des dispositions du décret du 6 frimaire, qui charge le conseil exécutif de nommer des commissaires dans les départements ravagés par les rebelles, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Rapport]pp.362-363
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, créant des commissaires nouveaux pour l’évaluation des dommages de guerre, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.363
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, créant des commissaires nouveaux pour l’évaluation des dommages de guerre, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.363
Infos
Référence bibliographique
69. Décret créant des commissaires nouveaux pour l’évaluation des dommages de guerre. (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 362-363.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
362
Dernière page
363
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
