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Décret, motivé par les motions de Legendre et Pocholle, ordonnant un rapport sur la prolongation des secours promis par les sections de Paris, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)[Décret]pp.181-182
Décret, motivé par les motions de Legendre et Pocholle, ordonnant un rapport sur la prolongation des secours promis par les sections de Paris, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)[Décret]pp.181-182
Infos
Référence bibliographique
31. Décret ordonnant un rapport sur la prolongation des secours promis par les sections de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 181-182.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
181
Dernière page
182
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
