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Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, autorisant la remise en liberté des frères Gerboin et des poursuites pour leurs dénonciateurs, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.572
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, autorisant la remise en liberté des frères Gerboin et des poursuites pour leurs dénonciateurs, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)[Décret]p.572
Infos
Référence bibliographique
51. Décret ordonnant la mise en liberté des frères Gerboin, d’Amboise. (Rapporteur : Lacoste).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 572.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
572
Dernière page
572
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
