45. Décret complétant la nomination des commissaires et adjoints prévus par décision du 12 germinal (Rapporteur : Barère)
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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, complétant la nomination des commissaires et adjoints prévus par décision du 12 germinal, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Décret]p.464
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, complétant la nomination des commissaires et adjoints prévus par décision du 12 germinal, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)[Décret]p.464
Infos
Référence bibliographique
45. Décret complétant la nomination des commissaires et adjoints prévus par décision du 12 germinal (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 464.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
464
Dernière page
464
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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