54. Décret supprimant une erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 floréal (Rapporteur : Merlin, de Douai)
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, supprimant une erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 floréal, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, supprimant une erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 floréal, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.286
Infos
Référence bibliographique
54. Décret supprimant une erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 floréal (Rapporteur : Merlin, de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 286.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
286
Dernière page
286
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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