43. Décret ordonnant l’insertion au bulletin de la liste des condamnés à mort et hors-la-loi dans le District d’Uzerche (Rapporteur : P. Laloy)
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Décret, présenté par Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de la liste des condamnés à mort et hors-la-loi dans le district d’Uzerche (Corrèze), lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.201
Décret, présenté par Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de la liste des condamnés à mort et hors-la-loi dans le district d’Uzerche (Corrèze), lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.201
Infos
Référence bibliographique
43. Décret ordonnant l’insertion au bulletin de la liste des condamnés à mort et hors-la-loi dans le District d’Uzerche (Rapporteur : P. Laloy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 201.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
201
Dernière page
201
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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