Motion de Legendre demandant le renvoi aux comités de législation et de salut public de la pétition des bouchers de Paris, qui demandent la résiliation de leurs baux, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
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Référence bibliographique
Louis Legendre. Motion de Legendre demandant le renvoi aux comités de législation et de salut public de la pétition des bouchers de Paris, qui demandent la résiliation de leurs baux, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 512.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
512
Dernière page
512
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
