Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un jugement du tribunal criminel du département du Nord concernant des faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un jugement du tribunal criminel du département du Nord concernant des faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 211-212.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
211
Dernière page
212
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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