Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris), qui réclame contre un jugement rendu par le tribunal de Sainte Geneviève, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris), qui réclame contre un jugement rendu par le tribunal de Sainte Geneviève, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 640.