65. Décret annulant un jugement du Tribunal criminel de la Lozère concernant E.J. Muret. (Rapporteur : Merlin de Douai)
Table des matières
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du Tribunal criminel de la Lozère concernant le citoyen Muret, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.212-213
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du Tribunal criminel de la Lozère concernant le citoyen Muret, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.212-213
Infos
Référence bibliographique
65. Décret annulant un jugement du Tribunal criminel de la Lozère concernant E.J. Muret. (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 212-213.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
212
Dernière page
213
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
