15. Décret de renvoi aux Comité d’agriculture et de salut public la fixation d’un maximum du prix des chevaux (Rapport de Lecointre)
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Rapport, présenté par Lecointre (de Versailles) tendante à fixer un prix des chevaux de trait, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Rapport]p.44
Rapport, présenté par Lecointre (de Versailles) tendante à fixer un prix des chevaux de trait, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Rapport]p.44
Infos
Référence bibliographique
15. Décret de renvoi aux Comité d’agriculture et de salut public la fixation d’un maximum du prix des chevaux (Rapport de Lecointre).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 44-45.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
44
Dernière page
45
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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