Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyens Rozier, négociants à Bordeaux, qui demandent le payement des sommes qui leur sont dues, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
641
Dernière page
641
Type
Renvoi aux comités
Modifié le