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Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefrancq, qui se plaignent d'un jugement du département des Ardennes, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Rapport]p.304
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefrancq, qui se plaignent d'un jugement du département des Ardennes, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Rapport]p.304
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des citoyens Lefrancq, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des citoyens Lefrancq, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.304
Infos
Référence bibliographique
28. Décret rejetant la pétition des frère et sœurs Lefrancq. (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 304.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
304
Dernière page
304
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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